L'Assemblée nationale a rejeté, vendredi 4 novembre, une nouvelle motion de censure portée par La France insoumise, à la suite de l'usage du 49.3 par le gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de finances 2023. Au cours du débat, plusieurs orateurs ont fait référence à l'affaire de Fournas, le député RN qui a été exclu temporairement par l'Assemblée plus tôt dans l'après-midi.
À nouveau, une motion de rejet de censure a été écartée à l'Assemblée nationale. Portée par La France insoumise, elle a recueilli 188 voix, loin des 289 requises pour faire tomber le gouvernement. La partie dépenses et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023, sur lesquels le gouvernement avait engagé sa responsabilité en recourant à nouveau à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, sont donc considérés comme adoptés en première lecture. Le budget va maintenant être transmis au Sénat.
Motion de censure : "Avec votre 49.3, vous balayez des avancées votées ici même dans cet hémicycle en faveur de l'urgence climatique (...) vous avez fait le choix d'une politique anti-écologique et anti-sociale", dénonce Jean-Hugues Ratenon. #motionsdecensure #DirectAN pic.twitter.com/a5fYr42oUd
— LCP (@LCP) November 4, 2022
"Vous balayez des avancées en faveur de l'urgence climatique. [...] Vous avez fait le choix d'une politique anti-écologique et anti-sociale", a défendu Jean-Hugues Ratenon (LFI) à la tribune, qui a mis en avant les apports des amendements de l'opposition adoptés au cours de l'examen du texte. Mais comme quelques jours plus tôt, lundi 31 octobre, la Nupes s'est avancée désunie au moment de voter cette motion, que seule LFI avait signée. Ainsi, aucun élu du groupe Socialistes n'a pris part au vote.
Cette motion était examinée dans un contexte particulier, juste après que l'Assemblée a approuvé la plus haute sanction prévue par son règlement à l'encontre de Grégoire de Fournas (RN), au lendemain de ses propos jugés racistes lors de la séance de questions au gouvernement. De manière quasi-unanime, avant de prendre position par rapport à la motion, chacun des orateurs s'exprimant au nom des différents groupes de l'Assemblée a eu un mot pour Carlos Martens Bilengo (LFI) qui posait une question lors des mots prononcés par le député du Rassemblement national. Cela a notamment été le cas pour Nicolas Metzdorf (Renaissance), qui a néanmoins reproché, dans la foulée, au groupe de La France insoumise de ne pas avoir retiré sa motion de censure, dont l'objectif était de faire tomber le gouvernement, sans espoir d'y parvenir. "Ennemis d'hier, vous restez donc les alliés d'aujourd'hui dans votre quête permanente du désordre", a-t-il déclaré.
"Vous auriez dû retirer votre motion de censure", lance @NicolasMetzdorf. Les députés RN "vont voter votre motion de censure, comme ils l'ont toujours fait. Ennemis d'hier, vous restez donc les alliés d'aujourd'hui dans votre quête permanente du désordre". #DirectAN pic.twitter.com/jXMxGLcacH
— LCP (@LCP) November 4, 2022
Dernière intervenante, Élisabeth Borne a elle aussi fait référence à l'affaire de Fournas, saluant la réaction de l'Assemblée nationale. Alors qu'elle a plusieurs fois renvoyé dos à dos LFI et le RN, les excluant l'une et l'autre de "l'arc républicain", la Première ministre a opéré, à la tribune, une franche distinction entre les deux bords opposés de l'Hémicycle. "Je ne confonds pas La France insoumise et le Rassemblement national. L'injure abjecte [proférée par Grégoire de Fournas] nous rappelle pourquoi", a-t-elle déclaré. Regrettant elle aussi que, malgré cette différence, les voix des deux camps se joignent à nouveau.
"Je ne confonds pas la France insoumise et le Rassemblement national, cette injure abjecte nous rappelle pourquoi", déclare @Elisabeth_Borne. >> "Pourtant, une fois de plus, cet après-midi, les voix du RN se joindront à celles de LFI". #DirectAN pic.twitter.com/YHu6NrohaH
— LCP (@LCP) November 4, 2022
Quelques minutes avant, Laure Lavalette (Rassemblement national) avait en effet annoncé à la tribune, sans trembler malgré les circonstances, que les élus de son groupe voteraient la motion de censure déposée par LFI. Lors du vote, 87 députés de son groupe ont soutenu cette motion. Sans Grégoire de Fournas, exclu du Palais-Bourbon.