Budget 2023

Budget de la Sécu : Les deux motions de censure du RN et de LFI ont été rejetées

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La Première ministre, Élisabeth Borne, dans l'hémicycle de l'Assemblée, lundi 31 octobre 2022
La Première ministre, Élisabeth Borne, dans l'hémicycle de l'Assemblée, lundi 31 octobre 2022
par Raphaël Marchal, le Lundi 31 octobre 2022 à 18:30, mis à jour le Vendredi 6 janvier 2023 à 15:21

L'Assemblée nationale a rejeté, lundi 31 octobre après-midi, les deux motions de censure présentées respectivement par le Rassemblement national et La France insoumise. Ces motions faisaient suite au nouvel usage de l'article 49.3 par le gouvernement sur le volet "dépenses" et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le RN a, une nouvelle fois, voté la motion soutenue par LFI.

Et de cinq. Les députés ont rejeté ce lundi deux nouvelles motions de censure, portées respectivement par le Rassemblement national et La France insoumise. Elles avaient été déposées après que le gouvernement a de nouveau eu recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, cette fois sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Comme il y a une semaine, les élus RN ont apporté leur soutien à la motion déposée par La France insoumise. Et ils ne se priveront pas pour faire de même dans le futur, concernant toute motion de censure rédigée dans des termes "acceptables", a prévenu Sébastien Chenu. En réponse, les représentants de la Nupes ont rappelé leur farouche opposition au RN, refusant ne serait-ce que l'idée d'une alliance de circonstance. "Ici et maintenant, demain et toujours, nous vous combattrons", a lancé Benjamin Lucas (Écologiste). "Vos votes, nous ne les voulons pas !", a clamé Sébastien Jumel (PCF). 90 députés ont voté la motion du Rassemblement national, Nicolas Dupont-Aignan s'étant joint aux élus du groupe. Un résultat loin des 289 votes requis pour espérer faire tomber le gouvernement.

LFI sans ses alliés pour porter la motion

Du côté de la France insoumise, cette fois-ci, la motion était portée sans le soutien des alliés de la Nupes, divisés quant à la pertinence de déposer systématiquement une motion de censure en réponse à l'utilisation du 49.3. "Nous pensons imprudent de banaliser l'usage de la motion de censure, qui doit conserver son caractère exceptionnel pour en maintenir la force symbolique", a justifié Olivier Faure (Socialistes et apparentés). "À suggérer chaque semaine que le gouvernement tombe, sans qu'il n'en soit jamais véritablement menacé, on prend le risque d'affaiblir la force du message."

La Première ministre n'a d'ailleurs pas manqué de souligner cette absence d'unanimité, tentant d'y voir les prémices d'une division au sein de l'alliance des gauches. "Peut-être faut-il y voir le signe que pour plusieurs groupes la responsabilité et le progrès valent mieux que le blocage du pays ?", a fait mine de s'interroger Élisabeth Borne. Plus largement, la cheffe de l'exécutif a assuré que les débats à l'Assemblée ont nourri la version du projet de budget finalement retenue. 

In fine, 218 députés ont voté la motion déposée par LFI. C'est 21 voix de moins que lors du même exercice le 24 octobre, sur le projet de loi de finances. Seuls 19 députés socialistes et apparentés (sur 31), 19 écologistes (sur 23) et 16 communistes (sur 22) ont ainsi apporté leur suffrage à la motion.