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Budget : le gouvernement recourt une nouvelle fois au 49.3

Actualité
par Maxence Kagni, le Mercredi 2 novembre 2022 à 17:03, mis à jour le Mercredi 2 novembre 2022 à 21:18

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi après-midi que le gouvernement engageait sa responsabilité sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023. Les députés de "La France insoumise" assurent qu'ils déposeront une nouvelle motion de censure.

Et de quatre ! Le gouvernement recourt à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023. "Les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies", a justifié mercredi Elisabeth Borne. A la tribune de l'Assemblée nationale, la Première ministre a notamment dénoncé une "alliance contre-nature" entre les députés de la Nupes et ceux du Rassemblement national. Le gouvernement engage sa responsabilité pour la quatrième fois depuis le 19 octobre.

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La Première ministre s'est exprimée devant les députés, qui examinaient les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales. Elle a accusé les députés de la Nupes et du RN d'avoir "bouleversé la cohérence et les équilibres du texte" lundi, en engageant "15 milliards de dépenses nouvelles" lors de l'examen de la mission écologie, développement et mobilité durables. "On ne peut pas multiplier par sept du jour au lendemain les travaux de rénovation thermique", a indiqué la cheffe du gouvernement.

Selon Elisabeth Borne, l'ajout de ces 15 milliards d'euros de dépenses est une mesure de "générosité" qui "flirte avec la démagogie" : "Vous ne pouvez pas les ajouter sans les ponctionner sur d'autres politiques publiques." La Première ministre va même plus loin, estimant que les députés du RN et de la Nupes ont "aboli le bouclier tarifaire" : "Vos amendements conduiraient à doubler les factures d'énergie des Français."

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Une critique reprise à leur compte par les députés de la majorité, à l'instar du rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), qui a dénoncé sur Twitter "l'irresponsabilité des oppositions".

Motion de censure de LFI

Les députés de "La France insoumise" ont annoncé qu'ils allaient déposer une motion de censure, critiquant un "mépris du pouvoir pour le travail parlementaire, une incapacité à convaincre et une utilisation de plus en plus autoritaire des mécanismes de la Ve République".

Soulignant le fait que le gouvernement a eu recours au 49.3 quatre fois "en 14 jours", le présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a mis en cause sur Twitter un "gouvernement de récidivistes".  "Inacceptable mépris de la démocratie", a pour sa part dénoncé le député communiste Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine). Le président du groupe "Socialistes" à l'Assemblée, Boris Vallaud, a préféré manier l'ironie : "Flash météo. Le 49.3 du jour était à 17h30." La porte-parole du groupe "Ecologiste" Eva Sas a quant à elle critiqué un "nouveau déni du débat parlementaire".

La motion de censure de "La France insoumise" pourrait toutefois ne pas être signée par ses alliés de la Nupes. Les députés "Socialistes" décideront jeudi matin en réunion de groupe s'ils le font ou non. Les députés communistes du groupe "Gauche démocrate et républicaine" devraient pour leur part ne pas le faire. La précédente motion de censure déposée par LFI, après le recours au 49.3 par le gouvernement sur la troisième partie du budget de la sécurité sociale, n'avait été signée ni par les écologistes, ni pas les socialistes, ni par les communistes. "Nous pensons imprudent de banaliser l'usage de la motion de censure, qui doit conserver son caractère exceptionnel pour en maintenir la force symbolique", avait justifié lundi Olivier Faure (Socialistes).

De son côté, la présidente du groupe "Rassemblement national" Marine Le Pen a mis en cause le gouvernement, dénonçant l'absence de "changement de méthode" et un "déni démocratique".