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Assemblée nationale, le 4 novembre 2022

L'Assemblée exclut le député RN Grégoire de Fournas pour 15 jours de séance

Actualité
par Maxence Kagni, le Vendredi 4 novembre 2022 à 10:51, mis à jour le Mardi 15 novembre 2022 à 12:35

L'Assemblée nationale a voté la plus forte sanction prévue par le règlement intérieur à l'encontre du député Rassemblement national Grégoire de Fournas, en raison de propos jugés racistes qui ont provoqué l'interruption de la séance de questions au gouvernement jeudi 3 novembre. Outre la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois, le député est exclu de l'Assemblée pour les quinze prochains jours de séance. 

Grégoire de Fournas ne pourra plus paraître dans l'enceinte de l'Assemblée nationale pendant les quinze prochains jours de séance. Le député Rassemblement national de Gironde, accusé d'avoir tenu des propos racistes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, a été sanctionné vendredi 4 novembre par l'Assemblée nationale. A l'unanimité, hormis les élus du RN qui ont quitté la réunion avant la fin, le bureau de l'Assemblée a proposé que la "censure avec exclusion temporaire" soit prononcée à l'encontre de Grégoire de Fournas. Une proposition validée lors d'un vote "assis et levé" dans l'hémicycle par les députés de tous les bancs, sauf ceux du Rassemblement national. 

Cette sanction est la plus lourde prévue par le règlement de l'Assemblée nationale. Dans son article 70, celui-ci permet notamment de sanctionner un député qui "se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse", a rappelé la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.

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L'indemnité parlementaire de Grégoire de Fournas sera amputée de moitié pendant une durée de deux mois. L'élu RN aura également "interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître dans le Palais de l'Assemblée" jusqu'à "l'expiration du 15e jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée". 

Le député Carlos Martens Bilongo (La France insoumise), qui posait une question au gouvernement sur la situation des migrants en mer Méditerranée lorsque Grégoire de Fournas a lancé "Qu'il retourne en Afrique !", s'est dit vendredi "soulagé" par la sanction prononcée à l'encontre du député RN.

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Le député "La France insoumise" Manuel Bompard a pour sa part demandé que les deux vice-présidences de l'Assemblée nationale dévolues aux députés RN Sébastien Chenu et Hélène Laporte leur soit retirées.

Grégoire de Fournas se dit "totalement innocent"

"Je suis totalement innocent des faits que l’on me reproche" a, quant à lui, réagi Grégoire de Fournas dans un message publié sur Twitter. Je ressens cette sanction d’une dureté inouïe avec une grande injustice. Mais respectueux de l’institution, je m’y soumets."

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Son collègue Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a pour sa part dénoncé une "sanction complètement artificielle" et une "escroquerie", jugeant que "cet incident vient prouver que le RN est la seule force d'opposition". Il estime que cette sanction montre que les autres groupes "s'allient" contre le Rassemblement national "au moindre prétexte et surtout maintenant au moindre mensonge".

De son côté, le vice-président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Sylvain Maillard, a salué la sanction prise à l'encontre de Grégoire de Fournas, considérant qu'il était nécessaire de "marquer le coup".

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