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Séance publique à l'Assemblée nationale - Dépenses publiques pendant la crise sanitaire : audition de P. Moscovici
Les députés de la commission des lois ont achevé l'examen des articles destinés à limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants. C'est l'un des principaux volets du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lors de son audition, le ministre de la…
Dans un rapport, Véronique Louwagie (Les Républicains) montre les limites du premier plan de lutte contre la maladie de Lyme lancé en 2016. La députée l'Orne préconise notamment de tripler le budget annuel dédié à la recherche, le faisant passer d'un million et demi à cinq millions d'euros.
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", a achevé mercredi 3 mars ses travaux préparatoires par l’audition du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. L’occasion pour…