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DébatDoc - Août 1944 : Paris brûle-t-il ?
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale a été conclusive. Les députés et les sénateurs ont conservé le controversé article 24 du texte qui sanctionne la diffusion d'informations permettant d'identifier des policiers…
Inspiré des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi "climat et résilience" est discuté depuis lundi 29 mars par l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement - le brief - Mardi 13 avril 2021
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 13 avril 2021
Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité ce mercredi, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. La…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation sanitaire : déclaration du Gouvernement
La proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie", présentée par Olivier Falorni (Libertés et Territoires), a été soutenue par des députés de tous bords. Ce texte vise à créer un droit qui serait accordé aux personnes "majeures, en phase avancée ou terminale d’une…