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Vendredi 20 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : discussion d'une motion de rejet
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est à l'ordre de jour ce mardi 24 octobre en séance publique
Diffusé le 24 octobre 2023
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Vendredi 20 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Financement de la Sécurité sociale pour 2024 : discussion générale en séance
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est à l'ordre de jour ce mardi 24 octobre en séance publique
Diffusé le 24 octobre 2023
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Vendredi 27 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la sécu : Débat sur les motions de censure - 30/10/2023
Les oppositions ont déposé deux motions de censure après le recours à l'article 49.3 de la Constitution, déclenché par Élisabeth Borne sur la deuxième partie du budget de la sécurité sociale (« recettes et équilibre général ») en séance publique.
Diffusé le 30 octobre 2023
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Vendredi 3 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Prise en charge des enfants dans les crèches : le rapport d'information - 08/11/2023
Près de sept mois après la publication du rapport choc de l'IGAS sur la maltraitance dans les crèches, les députés examinent un rapport rendu par la délégation aux Droits des enfants de l'Assemblée nationale.
Diffusé le 08 novembre 2023
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Vendredi 3 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Vie chère en outre-mer : le rapport de la commission d'enquête - 08/11/2023
Un rapport explosif au menu de la Délégation aux outre-mer. Les députés Johnny Hajjar et Guillaume Vuilletet présentent officiellement les conclusions de la commission d'enquête sur la vie chère en outre-mer, qu'ils ont menée conjointement.
Diffusé le 08 novembre 2023
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Vendredi 3 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Attribution des fréquences de TNT : demande de commission d'enquête - 08/11/2023
Les députés examinent une proposition de création de commission d'enquête parlementaire, demandée par le groupe LFI pour examiner en profondeur les procédures d'attribution et de contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national.
Diffusé le 08 novembre 2023
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Vendredi 3 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Relations entre la France et l'Afrique : examen d'un rapport d'information - 08/11/2023
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale examine le rapport d'information sur les relations entre la France et l'Afrique.
Diffusé le 09 novembre 2023
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Vendredi 10 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi « plein emploi » : dernier vote à l'AN - 14/11/2023
Le projet de loi "pour le plein-emploi" termine son parcours législatif. Députés et sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire sur un texte de compromis, soumis au vote final du Parlement.
Diffusé le 14 novembre 2023
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Vendredi 10 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences intrafamiliales : une loi pour mieux protéger les enfants - 13/11/2023
Les députés examinent, en seconde lecture, une proposition de loi qui vise à mieux accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales.
Diffusé le 14 novembre 2023
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Vendredi 15 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Gouvernance du nucléaire : vote solennel sur la fusion - 19/03/2024
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" a été adopté en 1ère lecture ce 19 mars, à une voix près (260 "pour", 259 "contre").
Diffusé le 19 mars 2024