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Vendredi 1 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Séance publique à l'Assemblée nationale - Services publics : l'Assemblée vote le maintien d'un accueil physique - 30/11/23

Les députés ont voté, jeudi 30 novembre, en première lecture, une proposition de loi pour garantir un accueil physique dans les services publics.
Diffusé le 04 décembre 2023
Vendredi 1 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Séance publique à l'Assemblée nationale - Discriminations : une proposition de loi pour systématiser le testing - 06/12/23

L'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi pour lutter contre les discriminations "par la pratique de tests individuels et statistiques".
Diffusé le 07 décembre 2023
Vendredi 1 décembre 2023
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Accord franco-algérien de 1968 : examen d'une proposition de résolution - 07/12/23

L'Assemblée nationale examine en séance une proposition de résolution appelant à la dénonciation par les autorités françaises de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Diffusé le 07 décembre 2023
Jeudi 7 décembre 2023
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi immigration : l'Assemblée nationale approuve une motion de rejet - 11/12/2023

L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Diffusé le 11 décembre 2023
Mardi 12 décembre 2023
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Accès aux soins : la proposition de loi soumise au vote final - 12/12/2023

Dernier vote en séance publique sur la proposition de loi qui vise à favoriser l'accès aux soins dans les territoires.
Diffusé le 13 décembre 2023
Vendredi 15 décembre 2023
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Immigration : le projet de loi largement adopté par l'Assemblée - 19/12/2023

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 décembre, la version du projet de loi sur l'immigration issue de la commission mixte paritaire qui s'était achevée un peu plus tôt dans la journée.
Diffusé le 19 décembre 2023
Vendredi 19 janvier 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Logement : projet de loi contre l'habitat insalubre - 22/01/2024

Les députés examinent un projet de loi qui vise à réhabiliter les copropriétés abandonnées ou en état de dégradation avancée.
Diffusé le 22 janvier 2024
Vendredi 19 janvier 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG : examen du projet de loi constitutionnel - 24/01/ 2024

Les députés examinent le projet de loi constitutionnelle destiné à inscrire dans la Constitution la « liberté garantie » des femmes de pouvoir recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Diffusé le 24 janvier 2024
Jeudi 25 janvier 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Déclaration de politique générale de Gabriel Attal : l'intégrale sur LCP - 30/01/2024

Jour J ce 30 janvier pour Gabriel Attal. Le premier ministre fait sa déclaration de politique générale à la tribune de l'Assemblée nationale.
Diffusé le 30 janvier 2024
Vendredi 26 janvier 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : vote solennel - 30/01/2024

Vote solennel à l'Assemblée nationale. Les députés doivent donner un dernier feu vert au projet de loi qui vise à inscrire l'IVG dans la Constitution.
Diffusé le 30 janvier 2024