Budget 2026 : Pourquoi, s'il y a un vote, le texte sera rejeté en première lecture à l'Assemblée

Alors que les députés ont jusqu'au dimanche 23 novembre, à minuit, pour finir d'examiner en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, une question se pose : l'Assemblée nationale arrivera-t-elle au moins à la fin de la première partie du texte, celle consacrée aux recettes, avant cette échéance ? Dans ce cas, elle aura à se prononcer par un vote. Mardi 18 novembre au Palais-Bourbon, chacun y allait de son scénario sur la suite des débats. "Il y aura un vote samedi ou dimanche", estime une source au sein du groupe Socialistes. "Le vote peut intervenir dès vendredi", pense de son côté un élu Ensemble pour la République. 

D'autres sont plus circonspects sur l'issue des discussions. "Ce n'est pas du tout certain vu le nombre d'amendements qu'il reste" – environ 1 300 avant la reprise des débats mardi soir – et "le peu d'entrain qu'a le gouvernement à accélérer les débats pour aller au vote", considère le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Stéphane Peu. "On ne sait pas très bien comment on va finir d'ici dimanche minuit", a affirme également Charles Courson (LIOT).

Ni le socle commun, ni les oppositions, ne voter les recettes en l'état

En cas de vote, l'issue du scrutin ne fait, elle, que peu de doutes : le texte sera rejeté, sauf énorme surprise. Jusqu'à présent, aucun groupe parlementaire n'a indiqué qu'il se prononcerait en faveur de la première partie du budget. Même les groupes de l'ex-majorité présidentielle - Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons - et la Droite républicaine, qui considèrent qu'au fil des discussions le projet de budget s'est trop éloigné de leur ligne. Consultés par le Premier ministre lundi, tous lui ont fait savoir qu'en l'état, ils ne pourraient pas voter pour le texte "en raison de l'insincérité de certaines mesures adoptées", selon l'entourage du Premier ministre, Sébastien Lecornu. 

Dans le viseur du socle commun : plusieurs mesures fiscales, notamment une taxe sur les multinationales adoptée à l'initiative de La France insoumise. Elle "n'existe pas" faute d'assiette réelle, a affirmé le chef du gouvernement. Une large partie du socle commun souhaite cependant qu'elle soit évacuée. 

Si vote il y a, en première lecture sur la partie recettes, ces quatre groupes – qui disent toutefois vouloir continuer de travailler à un compromis lors de la navette parlementaire – devraient donc osciller entre l'abstention et le vote contre. Le sujet a été débattu mardi matin lors de la réunion hebdomadaire des députés du parti présidentiel sans qu'il ne soit tranché. Invité par les sénateurs Les Républicains, le patron des députés Droite républicaine, Laurent Wauquiez, a quant à lui annoncé que son groupe rejettera le texte au vu de "toutes les horreurs fiscales" qu'il contient.

Le Rassemblement national votera contre "quoi qu'il arrive"

Le soutien au budget ne viendra pas non plus des autres groupes de l'hémicycle. "Nous voterons contre le budget quoi qu'il arrive", a déclaré dimanche le président du Rassemblement national, Jordan Bardella. Sans surprise, ce sera contre aussi pour La France insoumise. S'il y a un vote, "nous voterions contre", a aussi déclaré le député communiste Stéphane Peu (GDR). "Il est peut-être possible que nous finissions par voter sur ce texte, dont on peut se demander sil aura une seule voix pour", a résumé mardi le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise).

Que feront les députés socialistes ? Evoquant le projet de loi de finances en cours d'examen, la députée et porte-parole du groupe Mélanie Thomin a indiqué qu'"à ce stade, le compte n'y est toujours pas", mais que "le combat continue, dans les jours à venir, pour poursuivre cette recherche de recettes nouvelles" et "nettoyer le musée des horreurs des coupes budgétaires". En fonction, le curseur penchera soit vers l'abstention, soit vers le vote contre. 

"Je pense qu'on ira au bout de la partie recettes. La question, c'est : qui veut prendre la responsabilité de cette partie recettes telle qu'elle est aujourd'hui ? Ce texte finit par être un enfant sans parent", a analysé le président du groupe Les Démocrates, Marc Fesneau, lundi soir sur le plateau de LCP. La raison ? "Ce n'est pas la somme du compromis, c'est la somme de toutes nos envies", a-t-il déploré à propos du PLF en l'état, évoquant la possibilité d'éventuelles deuxièmes délibérations d'ici à dimanche, par exemple, sur la taxe visant les multinationales. 

Avec ou sans les amendements adoptés à l'Assemblée

En fonction de l'organisation ou non d'un vote, ce n'est pas le même texte qui sera envoyé au Sénat. L'examen en première lecture du projet de loi de finances commencera mercredi 26 novembre dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg. 

Soit l'Assemblée nationale ne parvient à voter sur la partie recettes du budget d'ici dimanche soir et le gouvernement s'est engagé à envoyer à la Chambre haute le texte initial, accompagnée des amendements adoptés par les députés. Soit il y a un vote et le texte est rejeté – ce qui est l’hypothèse la plus probable – et les sénateurs examineront la copie initiale.