L'Assemblée nationale a maintenu, ce jeudi 13 novembre, l'abattement de 10% sur les pensions de retraites. Le gouvernement souhaitait le remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.
Peu après la reprise des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée, ce jeudi 13 novembre, contre la suppression de l'abattement de 10% sur les pensions de retraites. A une large majorité, les députés ont voté des amendements de suppression de l'article 6 du projet de budget de l'Etat Cet article proposait de remplacer l'abattement existant par un montant forfaitaire de 2 000 euros.
L'article a été rejeté - via des amendements présentés les groupes Rassemblement national, La France insoumise, la Droite républicaine, Ecologiste et Social, ainsi que LIOT -, par 213 voix "pour" la suppression, 17 voix "contre" et 3 abstentions. Seul les membres du groupe Horizons ont voté en majorité contre le maintien de l'abattement.
Cet abattement de 10% diminue le revenu imposable pour les retraités. Il est aujourd'hui plafonné à 4 399 euros : le gouvernement souhaitait le remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000 euros. "Aujourd'hui, l'abattement est anti-progressif, plus vous avez de revenus, plus vous en bénéficiez", a défendu la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Financièrement, le gouvernement estime que cette mesure permettrait de réaliser 1,2 milliard d'économies.
Selon la ministre, le dispositif proposé par le gouvernement allait permettre à "15 à 20% des retraités de bénéficier d'une baisse d'impôts". Mais le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine) a précisé que 39% des pensionnés seraient "perdants", tandis que seulement 12% d'entre-eux seraient "gagnants". "La réforme est si large qu'elle entraîne une hausse d'impôts dès 1667 euros de pension mensuelle", a également déploré le député communiste Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine).
Plusieurs députés ont également regretté le sort réservé aux retraités par cet article : "Aucun retraité n'a volé sa pension, les retraités ont cotisé, les retraités ont travaillé", a déclaré Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national), qui a jugé que ceux-ci sont "les nouveaux bouc-émissaires d'un système en échec". "On essaie de nous faire croire que les vrais privilégiés de ce pays sont les retraités", a lui aussi estimé le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise).
La suppression de cet article devra toutefois être confirmée lors de la suite du processus budgétaire. Les députés ont jusqu'au dimanche 23 novembre pour examiner le projet de loi de finances 2026 en première lecture, avant sa transmission au Sénat.