L'Assemblée a adopté la "loi spéciale", visant à permettre le fonctionnement de la France en attendant un budget pour 2026

La loi spéciale n'est pas un budget. Seulement un texte permettant à la France de fonctionner temporairement en l'absence de loi de finances votée en bonne et due forme avant le 31 décembre. Le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, l'ont dit et répété ce mardi 23 décembre à la tribune de l'Assemblée nationale, comme la veille au soir en commission des finances. 

Le projet de loi spéciale, examiné et adopté par les députés cet après-midi (496 voix pour, 0 contre, 62 abstentions), est donc seulement un texte d'urgence destiné à assurer la continuité de l'Etat et le fonctionnement des services publics jusqu'à l'adoption d'un véritable budget 2026. Pour ce faire, l'Assemblée et le Sénat reprendront en janvier l'examen du projet de loi de finances, sur lequel un accord n'a pas pu être trouvé entre les deux Chambres du Parlement, la semaine dernière, en commission mixte paritaire.

Pour l'heure, le projet de loi spéciale va être transmis au Sénat en vue de son adoption définitive dans la soirée. Le texte sera appliqué à partir du 1er janvier, jusqu'à l'entrée en vigueur d'un budget de l'Etat complet que le gouvernement espère possible en tout début d'année prochaine.