Budget : dernière ligne droite pour la première lecture à l'Assemblée, y aura-t-il un vote ?

Après un week-end de pause, dénoncé par plusieurs groupes parlementaires, de gauche notamment (ici ou là), qui accusent le gouvernement de ne pas vouloir aller au vote, les députés reprennent le chemin de l'hémicycle ce lundi 17 novembre, dès 9 heures, pour avancer sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, celle consacrée aux recettes. Pour l'heure, il reste encore plus de 1 500 amendements au compteur. Y aura-t-il un vote ? C'est la question que tout le monde se pose. Selon les délais constitutionnels, l'Assemblée nationale a jusqu'à dimanche 23 novembre à minuit pour débattre, avant que le texte ne soit transmis au Sénat.

Côté gouvernement, on rejette toute volonté de faire traîner les choses pour éviter que les uns et les autres n'ait à se prononcer par un vote, dès la première lecture, sur la partie 1 du budget – la deuxième consacrée aux dépenses ayant, elle, peu de chances de débuter.

"Il reste plus de 70 heures de débats cette semaine. Il y a du temps. L'objectif est que le budget soit voté", assure à LCP le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Si les députés "le souhaitent", il y aura "tout le temps d’aller au vote avant dimanche prochain à minuit", déclarait aussi ce dimanche dans Le Parisien sa collègue Amélie de Montchalin. "Arrêtons ces intox lancées par certains de nos opposants, avec d’ailleurs une dose de complotisme, qui dénoncent des pseudos accords secrets pour faire dérailler le budget", y dénonçait haut et fort la ministre de l'Action et des Comptes publics, ajoutant : "Il n’y a pas d’entourloupe !" A ce stade, un vote solennel - initialement prévu pour l'ensemble du PLF, mais qui pourrait aussi servir à un scrutin sur les seules recettes - est programmé lundi prochain, le 24 novembre, à 16 heures.

-> Lire aussi - Le budget de la Sécu transmis au Sénat sans vote à l'Assemblée, mais avec les amendements adoptés par les députés

Une journée de plus le lundi ?

Dans l'hémicycle de l'Assemblée jeudi dernier, au moment de l'annonce de la suspension des débats le week-end, le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (La France insoumise), avait fait les comptes. "On voit bien qu'il y a un risque très fort qu'à minuit nous n'ayons pas fini la première partie. Nous prenons un risque inconsidéré, absolument anormal", avait-il critiqué. Le lendemain, le ministre Laurent Panifous avait rétorqué : "Ce qu'il s'est passé hier soir a été décidé justement pour que nous puissions aller au bout du texte avant le 31 décembre, pour que nous ayons un budget avant le 31 décembre."

Dans un courrier adressé au gouvernement, Eric Coquerel demande de "prendre en considération la possibilité d’ouvrir le lundi 24 novembre une journée entière de séance supplémentaire (ou bien, en fonction des besoins, la seule matinée) dans le cas où l’examen de la partie relative aux recettes n’aurait pas pu être mené à son terme le dimanche 23 novembre", puisque ce n'est qu'après le vote solennel actuellement prévu le lundi 24 que le délai constitutionnel de quarante jours, dont les députés disposent pour l'examen du PLF en première lecture, sera épuisé et le texte envoyé au Sénat.  

Sur BFMTV ce dimanche, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a insisté sur le fait qu'il restera "encore du temps", "cinq à six semaines environ". après la première lecture à l'Assemblée nationale pour continuer à débattre du budget de l'Etat pour l'année prochaine. Le processus budgétaire sera en effet loin d'être terminé après cette première étape au Palais-Bourbon. Examen au Sénat, convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un accord entre députés et sénateurs, éventuelle nouvelle navette entre les deux Chambres du Parlement... "Le Premier ministre appelle ça le filtre à café. Ça veut dire que ça décante", a-t-elle expliqué. 

L'un de ses collègues du gouvernement, sollicité par LCP, le dit autrement : "Si on reste entre gens de bonne volonté, de bonne foi, on trouvera un chemin." Mais il met en garde sur l'issue, rappelant que "la copie finale" ne devra pas être "insupportable, ni pour le PS, ni pour la droite, ni pour le bloc central". Même dans cette perspective, certains députés du bloc central voient cependant d'un mauvais œil le non-engagement des socialistes à voter le budget, malgré les concessions qui leur ont été faites. "On ne va pas adopter un budget socialiste, si les socialistes ne le votent même pas eux-mêmes !", commente un cadre du groupe Les Démocrates.

De son côté, dimanche sur RTL, Sébastien Chenu (Rassemblement national) a accusé l'exécutif de "jouer la montre" et de "saboter" le projet de loi de finances, "avec une pluie d'amendements" déposés par le "bloc qui soutient le gouvernement". Dans le but, selon lui, "d'essayer, à la fin, de contourner la volonté populaire", en épuisant les délais impartis.

"Aucune ordonnance n'est en cours d'écriture à Bercy"

Car, si aucun budget n'était voté d'ici au 31 décembre, le gouvernement pourrait avoir recours soit à une loi spéciale, dans l'attente de l'adoption d'un budget en bonne et due forme début 2026, soit aux ordonnances. "Aucune ordonnance n'est en cours d'écriture à Bercy", a affirmé Amélie de Montchalin dimanche dans Le Parisien, en indiquant ne pas se placer non plus dans l'optique d'une loi spéciale. "Un gouvernement qui ne souhaite pas utiliser le 49.3 n'utilisera pas des ordonnances, qui sont une forme de super 49.3, ça n'aurait pas de sens", a abondé le même jour Maud Bregeon.

Pour autant, un député Ensemble pour la République interrogé en fin de semaine dernière par LCP estimait que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a "tous les scénarios en tête". "Il prend à l'instant T la mesure qui lui laisse le plus de portes ouvertes, le plus d'échappatoires", ajoutait ce cadre du groupe, qui avait son pronostic sur la suite : une loi spéciale sur le budget (PLF) et des ordonnances sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).