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Vendredi 27 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la sécu : Débat sur les motions de censure - 30/10/2023
Les oppositions ont déposé deux motions de censure après le recours à l'article 49.3 de la Constitution, déclenché par Élisabeth Borne sur la deuxième partie du budget de la sécurité sociale (« recettes et équilibre général ») en séance publique.
Diffusé le 30 octobre 2023
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Vendredi 27 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Travail, emploi, formation : audition d'Olivier Dussopt sur le budget 2024 - 31/10/2023
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, est auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2024 à son ministère.
Diffusé le 31 octobre 2023
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Vendredi 27 octobre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : audition de Philippe Vigier sur les crédits de l'outre-mer - 30/10/2023
C'est l'un des ministères « gagnants » du projet de loi de finances pour 2024, en débat au Parlement jusqu'à fin décembre. « Cette année encore, comme c'est le cas depuis 2017, les crédits du ministère des Outre-mer sont en hausse.
Diffusé le 02 novembre 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi sur la fin de vie : conclusion de la mission d'évaluation
La mission d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi "Claeys-Leonetti", relative à la fin de vie, rend ses conclusions.
Diffusé le 29 mars 2023
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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Anti-squat : la proposition de loi de retour à l'Assemblée nationale
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs.
Diffusé le 29 mars 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi anti-squat : vote solennel
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs. Retrouver le vote solennel de ce texte adopté à 385 voix pour contre 147.
Diffusé le 04 avril 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Dissolution de la BRAV-M : la pétition examinée en commission
C'est une première. La commission des Lois examine la proposition de pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale, pour dissoudre la BRAV-M (Brigade de répression de l'action violente motorisée), qui a recueilli plus de 100 000 signatures.
Diffusé le 05 avril 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Retrait-gonflement de l'argile : un texte pour mieux indemniser les victimes
Maisons fissurées, parfois au bord de l'effondrement, le phénomène du « retrait-gonflement » de l'argile fait de nombreux dégâts en France mais l'indemnisation est souvent difficile.
Diffusé le 06 avril 2023
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Vendredi 7 avril 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - JO 2024 : vote définitif du projet de loi
Dernier vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui a fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs. Le texte a été voté à 255 voix pour et 57 contre.
Diffusé le 11 avril 2023
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Vendredi 7 avril 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Petites lignes ferroviaires : comment les « revitaliser » ?
La commission du développement durable examine une proposition de loi « pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire ».
Diffusé le 11 avril 2023