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Jeudi 18 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de loi
Audition de la ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault sur le projet de de loi de différenciation, de décentralisation, de déconcentration et de simplification de l'action publique.
Diffusé le 22 novembre 2021
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Jeudi 18 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Atténuer les inégalités d'accès générées par Parcoursup : proposition de loi
Les députés examinent la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur engendrées par Parcoursup, déposée par le groupe communiste.
Diffusé le 23 novembre 2021
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Jeudi 18 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Harcèlement scolaire : projet de loi pour le combattre
Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale examinent la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
Diffusé le 24 novembre 2021
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Jeudi 18 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Conservation de l'océan : proposition de résolution
Les députés examinent en séance publique la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan, déposée par le groupe Agir-Ensemble.
Diffusé le 25 novembre 2021
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Jeudi 18 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Parlementaires : loi favorisant leur implantation locale
Les députés examinent en séance publique la proposition de loi organique du groupe « UDI » favorisant l'implantation locale des parlementaires.
Diffusé le 26 novembre 2021
