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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, à l'unanimité, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Aucun groupe n'étant finalement satisfait du résultat obtenu après avoir très largement modifié la copie initiale. Comme le veut la procédure s'…

L'examen du projet de loi de finances pour l'année 2025 se poursuit à l'Assemblée nationale, ce samedi 26 octobre au soir, sans que le gouvernement puisse empêcher que son budget ne soit largement modifié, et même dénaturé, depuis le coup d'envoi des débats en début de semaine. Mais il ne s'agit…

Les députés ont effectué, ce lundi 28 octobre, la discussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025. Le texte a été rejeté en commission la semaine dernière, mais comme pour le budget de l'Etat, le gouvernement semble avoir décidé de laisser les débats…

Les députés ont adopté, ce lundi 4 novembre, un amendement visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les denrées alimentaires. Cette mesure, votée par voie d'amendement lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, pourrait…

L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 4 novembre en début de soirée, la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025. Les députés du NFP ont voté "pour" le texte tel qu'amendé dans l'hémicycle, tandis que les groupes du socle gouvernementale on…

L'examen du projet de loi de finances pour l'année 2025 se poursuit, ce samedi 26 octobre au soir à l'Assemblée nationale, sans que le gouvernement puisse empêcher que son budget ne soit largement modifié. Mais il ne s'agit que de la première étape du processus budgétaire. L'examen de la partie…

Les députés examinent, à partir de ce lundi 28 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte est inscrit à l'ordre du jour du Palais-Bourbon jusqu'à lundi prochain inclus. Les débats à suivre en direct vidéo sur cette page…

La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 7 novembre. Ce texte…

La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera soumise à l'Assemblée nationale, jeudi 7 novembre, pour un ultime vote. Ce texte…