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L'allongement de la durée de maintien en rétention administrative pour les étrangers sous OQTF condamnés par la justice et considérés comme particulièrement dangereux est jugée inefficace et contraire à l'Etat de droit par les députés de gauche. L'auteur de la proposition de loi examinée, …

La ministre de la Culture Catherine Pégard a expliqué lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi sénatoriale visant à permettre le rapatriement en Guyane de restes humains conservés au musée de l'Homme, à Paris.

Les députés écologistes ont proposé ce mercredi un "kit anti-inflation" dans le cadre de la crise énergétique. La proposition de loi d'Eva Sas, tout juste déposée, pour taxer les superprofits des entreprises pétrogazières en est la mesure phare.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 11 février, la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat". Sa principale mesure consiste à permettre l'extension de la durée de rétention…

Adopté fin janvier au Sénat, un projet de loi "relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" arrive, ce lundi 13 avril, à l'Assemblée nationale. Il a pour objectif de simplifier le processus de retour dans le pays d'…

Dans une lettre ouverte publiée dans le journal La Tribune dimanche, les collectifs de victimes de violences en milieu scolaire interpellent l'Assemblée nationale. Ils réclament la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi issue des travaux de la commission d'enquête "Bétharram", qui a été…