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Adopté fin janvier au Sénat, un projet de loi "relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" arrive, ce lundi 13 avril, à l'Assemblée nationale. Il a pour objectif de simplifier le processus de retour dans le pays d'…

Dans une lettre ouverte publiée dans le journal La Tribune dimanche, les collectifs de victimes de violences en milieu scolaire interpellent l'Assemblée nationale. Ils réclament la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi issue des travaux de la commission d'enquête "Bétharram", qui a été…

Les députés s'apprêtent à commencer l'examen d'une proposition de loi visant notamment à allonger la durée de rétention administrative des étrangers sous OQTF qui ont été condamnés par la justice et qui sont considérés comme particulièrement dangereux. Le texte trouve ses origines dans le…