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Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", rejeté sans examen par l'Assemblée nationale le 12 décembre, a été adopté par le Parlement le 19 décembre après un accord en commission mixte paritaire (CMP). Régularisation de travailleurs sans papiers dans les métiers en…
Adressée en réponse au déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques, lundi 13 novembre, une motion de censure présentée par des députés de gauche a été rejetée dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 novembre. Le texte, qui fixe la trajectoire budgétaire…
La proposition de loi visant à développer les "services express régionaux métropolitains" bientôt adoptée définitivement par le Parlement. Les députés ont validé, mercredi 15 novembre, l'accord trouvé la semaine précédente en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis aux sénateurs pour…
Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était auditionné, ce jeudi matin, 16 novembre, par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires". Marc…
En première lecture, dans la version des textes établie suite à l'utilisation du 49.3, le gouvernement a retenu 486 amendements au projet de loi de finances et 298 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le choix des amendements sélectionnés résulte d'arbitrages…
La ministre des Sports a été auditionnée, ce jeudi 16 novembre, par les députés de la commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement dans le monde sportif. Décrétant la "tolérance zéro", elle fermement manifesté sa volonté de poursuivre le "changement de culture" qui a été entrepris…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Medef : audition de son président M. Geoffroy Roux de Bézieux
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : table ronde avec les syndicats
