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Dans un avis que le gouvernement a décidé de rendre public, le Conseil d'Etat estime ce mardi 10 décembre que l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu n'a pas vocation à figurer dans un projet de loi spéciale, dès lors que cette mesure constitue une modification "affectant…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi spéciale : audition d'Antoine Armand et Laurent Saint-Martin - 11/12/2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi spéciale : examen en commission en direct
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement
Reçue par le Premier ministre à Matignon, ce lundi 25 novembre, la présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, Marine Le Pen, a rappelé ses "lignes rouges", confirmant que son groupe voterait la censure si le budget n'était pas infléchi, notamment au regard de la question des…
Les représentants des onze groupes politiques composant l'Assemblée nationale se réunissent, ce lundi 25 novembre à 14h30, pour tenter de se répartir la présidence des 150 groupes d'amitiés. Le groupe France-Israël et le groupe, nouvellement créé, France-Palestine, seront particulièrement…