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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a jugé "recevable", ce mercredi 31 janvier, la demande de création d'une commission d'enquête sur "le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69". Les députés du groupe Ecologiste ont…
Les députés ont très largement adopté (160 voix "pour", 24 abstentions et 0 "contre), mercredi 31 janvier, une proposition de loi transpartisane prévoyant la création d'un "homicide routier" et un renforcement des dispositions existantes pour "lutter contre la violence routière".
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 1er février, la proposition d'origine sénatoriale "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques". Sous l'impulsion du gouvernement, les députés ont intégré à son champ d'application les…
La commission des lois de l'Assemblée nationale examinera demain, mercredi 7 février, le projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Le texte du gouvernement - qui a pour objectif de tenir compte des évolutions constatées ces dernières années en matière de dérives…
Déposée au début de l'année dernière, la proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", portée par Bruno Studer (Renaissance), a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, ce mardi 6 février.
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Lundi, lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", l'Assemblée nationale a adopté un amendement de députés de la majorité pour la fixation dans la loi d'une "trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique".…