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L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, ce mercredi 20 mars, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Au centre des débats depuis le début du parcours législatif du texte, l'article 4 - qui instaure un…

Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, est auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la télévision numérique…

Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…

A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement a fait, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et sur la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. Lors du…