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Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a annoncé mardi 17 octobre, sur LCP, que le projet de loi sur l'immigration, déjà programmé à l'ordre du jour du Sénat en novembre, sera examiné à l'Assemblée nationale en décembre, ce qui doit permettre "au moins" un vote du…
L'Assemblée nationale a commencé, mardi 17 octobre, l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2024. Avant de reprendre l'examen du budget - qui devrait faire l'objet d'un premier 49.3 dès ce mercredi 18 octobre - un débat sur la dette a lieu cet après-midi dans l'hémicycle du Palais-…
La Première ministre a engagé, mercredi 18 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, arguant que le pays avait "besoin" de ce "texte fondamental".
La Première ministre a engagé, mercredi 18 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024. En réaction à l'utilisation du 49.3, les députés de la France insoumise et ceux du Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions…
La Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 18 octobre, sur le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a décidé de retenir 358 amendements dans la version du texte qui sera considéré comme adopté en première lecture, si aucune…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire
La France insoumise dénonce des "campagnes de dénigrement" alimentant "menaces de mort" et "harcèlement téléphonique" à l'encontre d'un certain nombre de ses élus et de ses militants, suite au refus du mouvement et de plusieurs de ses dirigeants de qualifier le Hamas de groupe "terroriste".