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Alors que le Comité consultatif national d'éthique a rendu, la semaine dernière, un avis envisageant l'introduction dans le droit français d'une "aide active" à mourir strictement encadrée, et que le chef de l’État a annoncé une convention citoyenne sur la fin de vie, l'Assemblée nationale se…
Face aux risques croissants en matière de cybersécurité, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen de la loi de programmation militaire, plusieurs dispositions pour renforcer le rôle de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), malgré des inquiétudes exprimées…
Au lendemain de la présentation du projet de loi de programmation militaire en Conseil des ministres, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a présenté la LPM 2024-2030, mercredi 5 avril, devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné en commission, puis…
Auditionnés par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", les deux anciens Premiers ministres ont jugé que les rencontres répétées entre Emmanuel Macron et les représentants d'Uber entre 2014 et 2016 n'avaient rien d'anormal. Ils écartent l'hypothèse d'un "deal secret"…
La commission de la défense de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) 2024-2030. Le texte sera examiné par les députés dans l'hémicycle à partir du 22 mai.
Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…
Une semaine après les critiques émises par Olivier Marleix (LR) à propos de l'étude d'impact de la loi de programmation militaire 2024-2030, le Conseil constitutionnel a jugé que la présentation du projet de loi avait été "conforme" aux dispositions législatives et constitutionnelles. Le projet…
Après dix jours de débats, l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 1er juin, l'examen en première lecture de la loi de programmation militaire (LPM), prévoyant 413 milliards d'euros entre 2024 et 2030 pour les armées françaises. Avant le vote solennel prévu mercredi 7 juin, retour sur les…
L'Assemblée nationale, qui examine en première lecture le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a adopté l'article 3 qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur l'ensemble de la période, ainsi que la trajectoire budgétaire dessinant une…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai au soir, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi "visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux". Le texte a été définitivement adopté par le…