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Les députés de la commission des finances ont adopté, jeudi 6 octobre dans la soirée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Après le rejet, mardi, de l'article liminaire du texte, qui fixe l'objectif de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023, une série d'amendements…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a répondu jeudi 6 octobre aux questions de l'Association des journalistes parlementaires, lors d'une conférence de presse. Composition de l'Assemblée nationale issue des élections de juin dernier, projet de loi de finances, réforme des…
DébatDoc - Faut-il supprimer l'ENA ?
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation" (CPF). Ce texte du groupe Démocrate, voté à l'unanimité, prévoit notamment l'interdiction du démarchage commercial des titulaires d'un…
Une proposition de loi visant à permettre au parent qui a la charge de l'enfant après une séparation - le plus souvent la mère - de déduire la pension alimentaire de son revenu fiscal de référence a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Objectif : contribuer à lutter…