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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, in extremis dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre, une proposition de loi présentée par Les Républicains visant à mettre en place un pôle spécialisé en charge des violences intrafamiliales. En l'état, le ministre de la Justice estime que…
Documentaires - Lettre à l'enfant que tu nous as donné
Les députés ont approuvé la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite", vendredi 2 décembre. Voté, en première lecture, le texte porté par Guillaume Kasbarian (Renaissance), prévoit notamment de tripler les sanctions encourues par les auteurs du délit de…
Le Conseil constitutionnel a invalidé trois résultats des élections législatives de juin dernier. Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (Rassemblement national) et Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) vont devoir repartir en campagne. Les élections partielles se tiendront dans un…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : examen du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Immigration : débat à l'Assemblée nationale, en attendant le projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droits des enfants : audition d'Édouard Durand
