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19 octobre 2022
L'issue paraissait inévitable depuis le début des discussions budgétaires : la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncée, ce mercredi 19 octobre 2022, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de finances 2023. Cette disposition constitutionnelle permet de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée, ce qui là aussi est attendu.
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