Chèque énergie, prolongation de la remise à la pompe... Les députés ajustent le budget 2022 pour soutenir le pouvoir d'achat

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 est examiné cette semaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un texte notamment destiné à  compléter et les prolonger les mesures de soutien au pouvoir d'achat prises l'été dernier et à ajuster les comptes de l'Etat en conséquence. Le gouvernement s'est notamment engagé à aider les Français qui se chauffent au bois et à lancer une mission parlementaire sur le reste à charge pour les résidents d'Ehpad.

"Nous sommes au cœur de la tempête, mais la tempête ne nous emportera pas." C'est en capitaine mobilisant les moyens pour soutenir l'économie du pays et le pouvoir d'achat des Français que Gabriel Attal s'est présenté à la tribune de l'Assemblée, lundi 7 novembre, pour défendre les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR). Dans le prolongement des mesures votées cet été, le texte prévoit de soutenir les ménages face à l'inflation et à la crise énergétique. Quelque 2,5 milliards d'euros sont prévus à ce titre.

Cette enveloppe est largement destinée à financer le chèque énergie exceptionnel annoncé par Élisabeth Borne en septembre, dont doivent bénéficier 12 millions de ménages, sous conditions de ressources. Son montant sera de 100 à de 200 euros pour les foyers les plus modestes. Y compris pour les Français qui se chauffent au fioul. Le ministre délégué chargé des Comptes publics a, par ailleurs, annoncé qu'il était favorable à l'extension du bouclier tarifaire pour les Français qui se chauffent au bois, et qu'il soutiendrait en conséquence les initiatives des députés allant dans ce sens.

En parallèle, le projet de loi prolonge la remise à la pompe, mise en place cet été, jusqu'au 15 novembre. Passée cette date, cette ristourne passera de 30 centimes à 10 centimes par litre jusqu'à la fin 2022. Le gouvernement n'a pas fait mystère de sa volonté de remplacer, à terme, cette mesure par un dispositif plus ciblé. "Tout en respectant une trajectoire budgétaire maîtrisée, nous apportons des réponses concrètes de fin de gestion à nos concitoyens", s'est félicité le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

Soutien aux universités et à l'armée

Un autre axe de ce PLFR vise à soutenir certains organismes étatiques et corps d'Etat, qui sont eux aussi touchés par la hausse des prix. 275 millions d'euros doivent revenir aux universités et Crous, afin de les aider à payer leurs factures d'énergie. De manière similaire, 200 millions d'euros sont avancés pour les achats de carburants des armées.

Enfin, diverses mesures sont financées par des annulations de crédits, à hauteur de 5 milliards d'euros - permises notamment par la baisse des prêts garantis par l'État. 2 milliards d'euros doivent servir à renforcer l'apprentissage, 450 millions d'euros viendront en aide aux agriculteurs, tandis qu'une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros est prévue pour l'aide militaire apportée à l'Ukraine. 

Les oppositions divisées

Au cours de la discussion générale, les députés de l'opposition ont exprimé diverses critiques à la politique gouvernementale. Véronique Louwagie (Les Républicains) a ainsi fustigé la trajectoire budgétaire du PLFR, regrettant qu'il engage des dépenses publiques supplémentaires. "Nous réservons notre vote", a-t-elle annoncé. Saluant certaines mesures, regrettant l'insuffisance des dispositions liées à la crise énergétique, Éric Coquerel (La France insoumise) a déploré le manque d'ouverture de la majorité et de l'exécutif en commission.

Alexandre Sabatou (Rassemblement national) s'en est pris à un PLFR "peu ambitieux", "terne, creux, un peu perdu à l'image de ce gouvernement". Il a particulièrement blâmé l'abandon, à moyen terme, de la remise à la pompe, y voyant l'abandon des classes moyennes françaises. Son groupe était, par ailleurs, à l'origine d'un amendement visant à fixer le taux de TVA à 5,5% sur le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants, disposition qui n'a pas été adoptée. De même pour les amendements identiques portés par les groupes LR, RN et LIOT, afin d'appliquer ce même taux de TVA pour les pellets de bois, utilisés dans les chaudières ou poêles à granulés, et dont la pénurie génère une hausse considérable des prix. Le ministre et le rapporteur général ont renvoyé les débats à un état plus avancé du texte, assurant que des "aides spécifiques" seraient présentées par le gouvernement pour les foyers concernés.

Pour sa part, Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a appelé à renforcer le soutien à l'Ukraine, pas en phase, selon lui, avec la posture de l'exécutif. "On se ridiculise. On est le 12ème donateur de l'Ukraine."

Ehpad : une mission parlementaire sur le reste à charge

De nombreux amendements ayant été examinés dans le cadre du projet de loi de finances ont refait surface lundi : taxation des superprofits ou des superdividendes, rétablissement de l'exit tax, mise en place de divers crédits d'impôt... Un geste a été fait en direction des oppositions concernant le reste à charge dans les Ehpad. Un crédit d'impôt pour l'ensemble des résidents avait été voté il y a quelques semaines, mais n'avait pas été retenu dans la version du projet de loi de finances 2023 issue du 49.3. Le sujet a de nouveau été débattu dans le cadre du PLFR 2022, notamment à l'initiative de Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés), qui le porte ce sujet de longue date.

Gabriel Attal a pointé les nombreux enjeux qui entourent cette question et qui nécessiterait, selon lui, un travail plus poussé. Saluant l'engagement de la députée, le ministre délégué à proposé de lui confier une mission parlementaire, en lien avec d'autres élus engagés sur ce thème. Après une suspension de séance, Christine Pirès-Beaune a accepté la main tendue de l'exécutif. La discussion du projet de loi de finances rectificative se poursuivra mardi.