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Une proposition de loi visant à "prévenir les ingérences étrangères en France" sera examinée en commission ce mercredi 13 mars à l'Assemblée nationale. Présenté par les députés Renaissance Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, prévoit des mesures étoffant l'arsenal législatif et…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Commission d'enquête sur les fréquences TNT : audition C Christophe Deloire - 14/03/2024


La commission des lois a acté la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet prochain, mais le Premier ministre pourra encore, pendant près de quatre mois, prendre des mesures restreignant la liberté de circuler et encadrant celle de manifester.

Le projet de loi sur la dette sociale prévoyant de transférer 136 milliards d'euros de dette aux comptes sociaux a été voté en première lecture. L'opportunité d'un tel montage est contestée par une partie de l'opposition, qui aurait préféré que l'État prenne en charge ces dépenses.

Le directeur général de la Santé Jérôme Salomon a été auditionné mardi par la commission d'enquête de l'Assemblée sur la gestion de la crise épidémique. Pendant quatre heures, les députés ont cherché à comprendre si la France était oui ou non bien préparée. Éléments de réponse.

Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid 19 : Audition de M. Benoît Vallet et M. Jean-Yves Grall

Après son rejet l'année dernière dans le cadre du projet de loi sur la relance du nucléaire, puis sa suppression en commission il y a une semaine, l'article prévoyant la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - défendue…

