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Élisabeth Borne annonce recourir au 49.3

Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement utilise à nouveau le 49.3, la Nupes dépose une nouvelle motion de censure

Actualité
par Raphaël Marchal, le Jeudi 20 octobre 2022 à 20:48, mis à jour le Vendredi 21 octobre 2022 à 18:43

Après un début d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par le rejet des deux premières parties du texte qui en compte quatre, Élisabeth Borne a engagé, jeudi 20 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie. La Première ministre a accusé les oppositions d'avoir "dénaturé" le projet de loi. Comme la veille après l'utilisation du 49.3 sur la partie recettes du budget de l'Etat, les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont annoncé le dépôt d'une motion de censure. 

Bis repetita. 24 heures après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 budget, Élisabeth Borne a de nouveau eu recours au 49.3, ce jeudi 20 octobre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais pas sur l'ensemble du texte : seule la troisième partie, relative aux recettes et à l'équilibre de la Sécu, est concernée. "Nous avons besoin de cette troisième partie du PLFSS. Sans elle, nous ne pourrions garantir les ressources de la Sécurité sociale", a justifié la Première ministre à la tribune.

Cette décision est intervenue après plusieurs heures d'examen compliquées pour la majorité, marquées par de nombreuses interpellations de l'opposition autour du 49.3. Après le rejet de la première partie du texte, consacrée à l'exercice 2021, les députés ont radicalement transformé la deuxième, en adoptant plusieurs amendements issus de l'opposition. Au grand dam de Gabriel Attal, qui a souligné que certains amendements privaient in fine l'hôpital public de 800 millions d'euros supplémentaires. "On ne sait plus où on va", a commenté le ministre délégué chargé des Comptes publics après le rejet de la deuxième partie. "Vous l'avez dénaturée", a tranché Élisabeth Borne.

Les débats reprendront sur la quatrième partie qui prévoit les dépenses de la Sécu

Le gouvernement n'a donc engagé sa responsabilité que sur une partie du PLFSS. Si, conformément à la Constitution, les débats ont immédiatement été arrêtés, ils reprendront la semaine prochaine, sur la quatrième partie, qui porte sur les dépenses de la Sécurité sociale, si aucune motion de censure n'est votée. Les députés ont jusqu'à ce vendredi, 19h53 pour déposer une telle motion. Les groupes de la Nupes ont immédiatement annoncé qu'ils le feraient dans la soirée. Selon nos informations, cette motion devrait être débattue lundi, dans la foulée des motions relatives au projet de loi de finances

La version retenue à ce stade par l'exécutif n'est pas identique à la troisième partie initiale du PLFSS, a fait savoir la Première ministre. Plusieurs éléments, retenus de débats en commission qu'elle a qualifié de "constructifs", y figurent. C'est le cas de la prolongation des exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, et du cumul emploi-retraite des médecins.

Le recours au 49.3 "ne met pas un terme au débat parlementaire", a indiqué Élisabeth Borne, soulignant que les discussions reprendront sur la quatrième projet de loi de financement de la Sécu, qui comprend notamment des volets sur l'autonomie des personnes âgées, les aides à la garde d'enfants, la prévention, l'accès au soin ou encore la lutte contre la fraude. "J'espère que nous pourrons avoir un débat constructif et de bonne foi sur ces sujets", a-t-elle conclu. Si l'exécutif juge que tel n'est pas le cas, la Première ministre pourra à nouveau recourir au 49.3 dont l'utilisation n'est pas limitée dans le cadre des projets de loi de finances qu'il s'agisse du budget de l'Etat ou de celui de la Sécurité sociale.