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Les élections d'Eléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheikh (Ecologiste), sont annulées par le Conseil constitutionnel "en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique" dans les circonscriptions des Français établis hors de France où ils avaient été élus.
Après le projet de loi sur la fin de vie l'année, dont l'examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale, deux propositions de loi ont été déposées pour remplacer le texte initial. L'une porte sur les soins palliatifs. L'autre sur l'instauration d'une "aide à mourir". Entre…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi fin de vie : audition d'Alain Claeys, co-auteur de la loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des retraites : audition du ministre du travail
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi de programmation militaire : audition de S. Lecornu
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des retraites : audition de Pierre Moscovici
Séance publique à l'Assemblée nationale - Souveraineté énergétique : audition de Jean Louis Borloo
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des retraites : audition du ministre du travail en direct
Suite à l'annulation de trois élections législatives par le Conseil constitutionnel en décembre dernier, trois sièges de députés étaient remis en jeu dimanche 22 janvier. Les candidats de la coalition présidentielle sont qualifiés pour le second tour dans deux circonscriptions sur trois, c'est…
La mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 dite "Claeys-Leonetti" a auditionné Alain Claeys, co-rapporteur de la loi qui porte son nom, ainsi que le professeur Régis Aubry. Tous deux sont les auteurs de l'avis du Comité consultatif national d’éthique qui, en septembre dernier, s'est…