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Le projet de loi sur "l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été définitivement adopté par le Parlement, mardi 16 mai, suite à un vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont validé le texte par 399 voix contre 100. Pour, contre,…
Auditionnée par les députés de la commission des lois, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a insisté sur les "conséquences redoutables" de la dématérialisation des services publics et la nécessité d'évaluer cette politique publique.
Les députés ont voté, en première lecture, la proposition de loi "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie" des forêts. Le texte aggrave notamment les sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement. Objectif :…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a levé à l'unanimité, mercredi 24 mai, l'immunité parlementaire de Damien Abad. Le député et ancien ministre est visé par une enquête préliminaire pour "tentative de viol".
Séance publique à l'Assemblée nationale - Assemblée parlementaire franco-allemande : séance plénière à Strasbourg
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi de programmation militaire (LPM 2024-2030) : 413 milliards d'euros pour la Défense
Séance publique à l'Assemblée nationale - 100% fibre optique : table ronde avec les principaux opérateurs de télécoms
