15772 résultats pour votre recherche
Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe Les Républicains, les députés ont examiné et rejeté une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Objectif affiché : lutter contre le communautarisme et renforcer…
L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi 3 décembre une proposition de résolution du groupe Les Républicains demandant au gouvernement de s'inspirer des exemples étrangers en matière de dépistage "systématique" du Covid-19. L'objectif est d'éviter une troisième vague et un nouveau…
L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi 3 décembre, contre l'avis du gouvernement, une proposition de résolution du groupe Les Républicains plaidant pour la "mise en oeuvre d'un processus de reconnaissance du Haut-Karabagh". Le texte invite aussi l'exécutif "à réexaminer, avec ses…
Les députés s'apprêtent à examiner dans l'hémicycle le projet de loi 3DS, qui révise la relation entre collectivités territoriales et État dans divers domaines. Le gouvernement a déposé plusieurs amendements en vue de la séance, dont l'un sur la réforme de la métropole d'Aix-Marseille. En…