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Suite à des débats souvent animés, parfois houleux lors de l'examen de la réforme des retraites, le bureau de l'Assemblée nationale réuni le 5 avril a prononcé de nombreuses sanctions. Les députés du groupe LFI sont particulièrement concernés, pour avoir notamment brandi des pancartes lors de l'…

Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, accentué par le réchauffement climatique, qui endommage les maisons. Le texte était présenté par Sandrine…

Dernier texte de la journée d'initiative parlementaire du groupe Écologiste à avoir été examiné jeudi 6 avril, la proposition de loi présentée par Julien Bayou, qui visait à interdire les vols en jets privés, n'a pas pu aller à son terme. Son article premier, qui contenait la disposition phare…

Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, en février, lors de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à protéger EDF d'un démembrement" éventuel est de retour au Palais-Bourbon cette semaine, après avoir été sensiblement modifiée…

Le projet de loi vise notamment à "sécuriser" l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire prévoit de prolonger de trois mois l'expérimentation des caméras algorithmiques.