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Lundi 27 mars 2023
Actualité
Face aux abus de certains centres de santé, les députés avaient adopté en novembre dernier, en première lecture, une proposition de loi de Fadila Khattabi (Renaissance), visant à renforcer leur encadrement. Depuis le texte a été examiné et amendé par le Sénat. Il revient ce mardi 28 mars, en…
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Vendredi 10 décembre 2021
Actualité
Les députés ont définitivement adopté, lundi 13 décembre après-midi, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Fin novembre, le texte avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs. Ce projet de loi encadre l'irresponsabilité pénale en cas de prise de…