Le Prix de la photographie politique de l’Assemblée nationale – LCP est une initiative conjointe de l’Assemblée nationale et de La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN), qui vise à récompenser les photographies remarquables récemment publiées se rapportant à l’actualité politique et à ses acteurs.
Le présent règlement détermine les règles applicables à la désignation du lauréat du Prix de la photographie politique de l’Assemblée nationale – LCP de l’édition 2024.
L’Assemblée nationale et LCP sont ci-après dénommées ensemble « les organisateurs ».
1. Le jury du Prix 2024 de la photographie politique de l’Assemblée nationale – LCP-AN
1.1. Le jury du Prix est composé d’une part, de 8 députés, dont trois au moins sont issus de groupes d’opposition ou minoritaires, et d’autre part, de 8 personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la photographie, des arts visuels, des sciences politiques ou de la presse. Les membres sont nommés sur décision conjointe de la présidente de l’Assemblée nationale et du président de LCP.
La Présidente de l’Assemblée nationale est membre de droit du jury, ainsi que le président de LCP au titre des personnalités qualifiées. Ils peuvent nommer, en sus des autres membres, un vice-président ou une vice-présidente d’honneur.
1.2. Le jury est présidé par la Présidente de l’Assemblée nationale.
1.3. La liste des membres composant le jury est publiée sur les sites internet de l’Assemblée nationale et de LCP.
2. Les conditions applicables aux candidatures
2.1. Peuvent se porter candidats au Prix les photographes de nationalité française ou résidant en France, pour une photographie se rapportant à la vie ou l’actualité politique prise entre le mois d’octobre 2023 et le mois de septembre 2024.
Un photographe ne peut présenter plus d’une photographie par an au Prix.
Chaque candidat certifie sur l’honneur qu’il est l’auteur de la photographie transmise et garantit expressément les organisateurs qu’il a plein pouvoir et qualité pour participer au Prix.
Chaque candidat certifie sur l’honneur que sa photographie n’a pas été générée, en tout ou partie, par l’intelligence artificielle et qu'il n'a été introduit dans ladite photographie aucune reproduction ni réminiscence susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des poursuites pour plagiat, contrefaçon ou atteinte aux droits des personnes, ou de troubler son exploitation paisible par les organisateurs. En cas non-respect de ces dispositions, les organisateurs se réservent le droit d’écarter la participation du candidat.
2.2. Les photographies candidates doivent être transmises, accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité ou de résidence, de la date à laquelle elles ont été prises, ainsi que d’une description sommaire, avant la date limite, au format JPEG ou TIF, sur ce formulaire.
En cas de non-respect de l’une de ces conditions, la candidature ne pourra être prise en compte.
2.3. Par leur participation et pour les besoins de l’organisation et de la promotion du Prix de la photographie politique, les candidats reconnaissent et acceptent de céder aux organisateurs, à compter de la date de transmission de leurs photographies et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, pour le territoire du monde, à titre non exclusif et gracieux, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés à leurs photographies.
Plus précisément, les photographes participants qui seront déclarés par le jury finalistes de la compétition reconnaissent et acceptent que leurs noms et leurs photographies sont susceptibles d’être exploitées et diffusées à des fins promotionnelles et d’information notamment via les moyens de communication au public en ligne de l’Assemblée nationale et de la chaîne LCP (sites internet, réseaux sociaux et chaînes YouTube) et à la télévision sur la chaîne LCP et ce jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Les photographes finalistes recevront, à ce titre, une indemnité forfaitaire de 75 euros.
Les participants reconnaissent et acceptent que, compte tenu d’impératifs techniques, l’indication de leurs noms et les reproductions de leurs photographies dans le cadre des exploitations et diffusions susmentionnées, notamment sur les sites internet et réseaux sociaux peuvent être altérées et que la responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée à cet égard.
Les photographes participants reconnaissent et acceptent que les organisateurs disposent du droit d’insérer dans les photographies leurs marques et/ou logos et/ou toute marque, logo, ou mentions obligatoires et/ou requises par des nécessités promotionnelles et également du droit d’assembler les photographies et/ou de les intégrer avec/dans tous autres créations intellectuelles ou éléments de toutes natures (visuels, sonores, textuels) en lien avec le Prix.
3. La désignation de la photographie lauréate
3.1. Un comité de présélection présidé par le président de LCP, auquel participent un représentant de la Présidente de l’Assemblée nationale et un représentant de la Direction de la communication et de la valorisation patrimoniale de l’Assemblée nationale, vérifie la conformité des photographies candidates aux conditions fixées au 2.1. du présent règlement et assure la présélection des photographies finalistes.
3.2. Les finalistes sont informés de leur sélection par la Direction de la communication et de la valorisation patrimoniale de l’Assemblée nationale.
Outre les exploitations visées au paragraphe 2.3., les photographies finalistes peuvent faire l’objet d’une exposition publique, aux frais des organisateurs, dans les locaux de l’Assemblée nationale ou tout autre lieu défini par les organisateurs, pendant une période à définir par ces derniers et en tout état de cause avant la fin de l’année en cours.
3.3. Au cours de la réunion du jury, chacun de ses membres attribue trois points à la photographie qu’il souhaite voir primer. Il classe ensuite, par ordre préférence, deux autres photographies, en attribuant deux points à la deuxième, et un point à la troisième.
La photographie ayant reçu le nombre le plus élevé de points est primée. En cas d’égalité, la Présidente de l’Assemblée nationale détermine la photographie lauréate parmi celles ayant recueilli le même nombre de points.
3.4. L’auteur de la photographie lauréate reçoit une dotation de 2 000 euros de la part de l’Assemblée nationale.
L’annonce du lauréat et la remise du Prix ont lieu à l’Assemblée nationale, selon le calendrier joint au règlement.
Le lauréat peut être invité, sans engagement, à participer à certaines actions de communication et promotion à la demande des organisateurs.
3.5. En conséquence de ce qui précède, le lauréat cède aux organisateurs, à titre gracieux et non exclusif et pour une durée ne pouvant dépasser trois ans à compter du 1er janvier de l’année suivant le Prix, le droit de reproduire, faire reproduire, représenter ou faire représenter tout ou partie de la photographie lauréate sur tous supports actuels ou futurs, par tous moyens actuels ou futurs, notamment sur tout imprimé en vue d’une exploitation promotionnelle, sur tout support de presse et/ou destiné à la presse, sur tout outil de promotion ou de publicité dématérialisé ou non, notamment affichettes, affiches, PLV, affichage numérique, télédiffusion, sites internet, page web (YouTube, Dailymotion etc.) et réseaux sociaux.
Le lauréat cède également aux organisateurs le droit d’exploiter ou de faire exploiter la photographie lauréate pour la communication interne, les relations presse et les relations publiques de l’Assemblée nationale et de LCP, quel que soit le support de diffusion (réseau numérique inclus l’intranet, bornes interactives, e-mailing, dossiers de presse, information journalistique de la presse écrite et audiovisuelle, illustration d’articles de presse écrite ou d’émissions de télévisions, sites internet et réseaux sociaux de l’Assemblée nationale et de la chaine LCP à des fins d’archivage).
4. Le traitement des données à caractère personnel des candidats
Les données à caractère personnel communiquées par les candidats aux organisateurs sont traitées conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les participants sont informés que leurs données à caractère personnel recueillies par mail sont enregistrées dans un fichier informatisé par LCP dont la finalité est relative à l’organisation du Prix et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les modalités du présent règlement.
Les données peuvent être conservées le temps de la participation au Prix et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Conformément à la loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation à l’ensemble des données les concernant.
Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données dans ce dispositif, les participants peuvent écrire à l’adresse : prixdelaphotopolitique@lcpan.fr
En tout hypothèse, les participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL dans les conditions figurant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
5. Les organisateurs se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, suspendre ou annuler le concours, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le cas échéant, aucun dédommagement ne saurait être demandé par les participants.
