Pourquoi les maires élus pourraient exceptionnellement rester en fonction un an de plus que prévu

C'est écrit noir sur blanc dans le code électoral : "Les conseillers municipaux [le maire en est un, NDLR] sont élus pour six ans." Pourtant, ceux qui seront élus ce dimanche, ou l'ont été dès le premier tour la semaine dernière, pourraient voir leur mandat passer au septennat. En effet, alors que le prochain renouvellement municipal doit en principe avoir lieu en 2032, les maires élus cette année pourraient rester en fonction jusqu'en 2033. Pourquoi ? LCP vous dit tout. 

2032, une année déjà "trop" remplie ?

Pour comprendre, il faut déjà se tourner vers 2027. L'année prochaine, les Français choisiront leur nouveau président de la République, qui sera, lui, élu pour cinq ans. Ce qui amène donc à 2032, où une nouvelle élection présidentielle sera organisée. Et ce n'est pas le seul scrutin qui devrait intervenir cette année-là. Sur le papier, le mandat des députés qui composent l'Assemblée nationale depuis 2024, année de la dissolution décidée par Emmanuel Macron, est prévu pour durer jusqu'en 2029 (eux aussi sont élus pour cinq ans). Sauf qu'il y a fort à parier que le futur locataire de l’Élysée décide d'une nouvelle dissolution, après son élection en 2027, afin d'essayer d'obtenir une majorité au Palais-Bourbon. Élus en 2027, ces nouveaux députés siégeraient alors jusqu'en 2032. 

Ce qui fait déjà quatre tours de scrutin pour 2032 : deux pour la présidentielle, et deux pour les élections législatives. Compliqué dès lors, à la fois pour des raisons pratiques, notamment d'organisation, et pour des raisons de compréhension – avec un risque d’abstention élevé – d'en ajouter deux autres, ceux des élections municipales.

"Oui, cette question de la percussion entre les élections en 2032 se pose", déclarait Bruno Retailleau, alors ministre de l'Intérieur, dans Ouest-France en avril 2025. Il évoquait alors deux possibilités : "repousser les élections municipales à l'automne 2032" ou "prolonger le mandat des maires d'un an jusqu'en 2033". Cette deuxième option étant jugée "sans doute la plus probable". 

Pour l'heure, rien n'a été officiellement annoncé. "Nous n'avons pas encore discuté de ce sujet avec le ministère de l'Intérieur", indique le président de Villes de France, Gil Avérous, sollicité par LCP. Il lui semble toutefois "naturel que le mandat soit prolongé d'un an, afin d'éviter de politiser l'élection municipale par un débat national". "C'est ce qui s'est fait de tous temps", ajoute l'élu (on y revient plus bas). 

Un tel report nécessite un vote du Parlement

Si la décision d'un report était décidée par le gouvernement, il faudrait toutefois qu'elle soit votée par le Parlement. En réponse à une question écrite posée par le député Karl Olive (Ensemble pour la République), le ministère de l'Intérieur avait répondu en juin 2025 qu'un "éventuel report des élections municipales de mars 2032 devrait faire l'objet d'une loi dédiée, précédée d'une concertation avec les élus locaux, afin de déterminer une date de report cohérente avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui accepte un report exceptionnel dès lors qu'il respecte une périodicité raisonnable pour les élections". 

Saisi à plusieurs reprises sur le sujet par le passé, les Sages de la rue de Montpensier avaient notamment, dans une décision rendue en 2013, estimé qu'un report d'un an n'avait pas "pour effet de méconnaître le principe selon lequel les électeurs doivent être appelés à exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable". 

L'année dernière, dans sa réponse écrite, le ministère de l'Intérieur précisait également que "tout report des élections municipales de mars 2032 devrait être considéré à l'aune du renouvellement du Sénat qui devrait intervenir en septembre 2032, afin de ne pas perturber l'organisation de ce renouvellement, en particulier s'agissant de la composition du collège électoral pourvu par les délégués municipaux".

Il y a déjà eu plusieurs précédents

Ce ne serait pas la première fois qu'un scrutin est reporté. En 2020, à cause du Covid, le second tour des élections municipales avait été repoussé de trois mois. L'année suivante, l'épidémie avait aussi entraîné le décalage de mars à juin 2021 des élections départementales et régionales. La loi actant ce report comprenait également un prolongement du mandat des conseillers jusqu'en mars 2028, et non 2027, pour éviter toute concomitance avec… l'élection présidentielle de 2027.

Mais ce n'est pas tout. Plusieurs autres exemples existent, notamment d'élections municipales décalées pour éviter un embouteillage avec la présidentielle. En juillet 1994, le Parlement avait voté le report des municipales de 1995, de mars à juin, pour laisser le temps à la présidentielle de se tenir quelques semaines plus tôt, les 23 avril et 7 mai 1995. Et plus récemment, en décembre 2005, ce sont les élections municipales initialement prévues en 2007 qui avaient été décalées d'un an, à 2008.