Séance publique à l'Assemblée nationale

Justice pénale des mineurs : projet de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Développement durable : audition J-P Farandou PDG de la SNCF

Séance publique à l'Assemblée nationale

Agence nationale de sécurité du médicament :audition de C.Ratignier-Carbonneil

Séance publique à l'Assemblée nationale

Parquet européen et justice pénale spécialisée : projet de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Code mondial antidopage : projet de loi

Questions au Gouvernement

Questions au Gouvernement du mardi 15 décembre 2020

Séance publique à l'Assemblée nationale

Instauration d'une carte vitale biométrique : proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Réforme de l'adoption : proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Prééminence des lois de la République : proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Code de la justice pénale des mineurs : audition Dupond-Moretti