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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Présidence de l'Ademe : audition de Sylvain Waserman
Disponible du 27 juin 2023 au 27 juin 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Climat : audition de Didier Migaud
Disponible du 27 juin 2023 au 27 juin 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
« Zéro artificialisation nette » des sols : la proposition de loi est votée
Disponible du 29 juin 2023 au 27 juin 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Partage de la valeur : examen du projet de loi en séance publique
Disponible du 25 juin 2023 au 25 juin 2025
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Questions au Gouvernement
Questions au Gouvernement du mardi 18 juillet 2023
Disponible du 18 juillet 2023 au 17 juillet 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Objectif « zéro artificialisation nette » : examen d'une proposition de loi
Disponible du 20 juin 2023 au 20 juin 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Sommet pour un nouveau pacte financier : audition d'Esther Duflo
Disponible du 20 juin 2023 au 20 juin 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Groupuscules violents lors des manifestations : table ronde de syndicats de policiers
Disponible du 19 juin 2023 au 19 juin 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Plafonnement des indices locatifs : nouvel examen et adoption de la proposition de loi
Disponible du 19 juin 2023 au 19 juin 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Partage de la valeur : audition du ministre Olivier Dussopt
Disponible du 18 juin 2023 au 18 juin 2025
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