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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Proposition de loi anti-squat : vote solennel
Disponible du 03 avril 2023 au 03 avril 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Gestion du maintien de l'ordre : audition de Gérald Darmanin
Disponible du 04 avril 2023 au 04 avril 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Ingérences étrangères : Jean-Pierre Duthion auditionné
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Anti-squat : la proposition de loi de retour à l'Assemblée nationale
Disponible du 28 mars 2023 au 28 mars 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Loi sur la fin de vie : conclusion de la mission d'évaluation
Disponible du 28 mars 2023 au 28 mars 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Influenceurs : une loi pour prévenir les dérives
Disponible du 27 mars 2023 au 27 mars 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Holodomor ukrainien : reconnaissance d'un génocide
Disponible du 27 mars 2023 au 27 mars 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Jeux Olympiques 2024 : vote solennel du projet de loi
Disponible du 27 mars 2023 au 27 mars 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Permis de conduire : une proposition de loi pour en simplifier le passage
Disponible du 26 mars 2023 au 26 mars 2025
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Ingérences étrangères : audition de Marc-Olivier Fogiel
Disponible du 22 mars 2023 au 22 mars 2025
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