Séance publique à l'Assemblée nationale

Fiscalité du logement : audition de Pierre Moscovici - 20/12/2023

Disponible du 21 décembre 2023 au 21 décembre 2025
Séance publique à l'Assemblée nationale

Résultats de la COP28 : audition d'Agnès Pannier-Runacher - 20/12/2023

Disponible du 19 décembre 2023 au 19 décembre 2025
Séance publique à l'Assemblée nationale

Immigration : le projet de loi largement adopté par l'Assemblée - 19/12/2023

Disponible du 18 décembre 2023 au 18 décembre 2025
Les grands débats

Projet de loi immigration : un parcours plein de rebondissements

Disponible du 05 janvier 2024 au 04 janvier 2026
Les grands débats

Projet de loi de finances 2024

Disponible du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2025
Les grands débats

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : discussion générale

Disponible du 28 décembre 2023 au 27 décembre 2025
Les grands débats

Projet de loi "plein emploi"

Disponible du 27 décembre 2023 au 26 décembre 2025
Les grands débats

Projet de loi pour régulariser et sécuriser l'espace numérique

Disponible du 26 décembre 2023 au 25 décembre 2025
Séance publique à l'Assemblée nationale

Attribution des canaux TNT : audition du président de l'ARCOM - 14/12/2023

Disponible du 13 décembre 2023 au 13 décembre 2025