La séance est ouverte ! - Lutte contre le démarchage téléphonique - 06/03/2025

À l'occasion de la "niche parlementaire" du groupe "Les Démocrates", les députés examinent une proposition de loi pour limiter le démarchage téléphonique. Le texte vise notamment à exiger le consentement du consommateur avant le moindre appel commercial et à offrir aux consommateurs des recours plus efficaces en cas de non-respect de cette obligation par les démarcheurs. Le texte, adopté par les sénateurs le 14 novembre dernier, a été examiné et adopté par les députés de la commission des affaires économiques le 19 février dernier.