Affections de longue durée, accidents du travail...: l'Assemblée s'oppose au gouvernement sur les mesures de fiscalisation des indemnités

C'est une mesure du projet de loi de finances qui a suscité un rejet massif dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce mercredi au soir. Actuellement, les indemnités liées à certaines affections de longue durée sont totalement exonérées d'impôts, tandis que celles liées à un accident du travail, ou une maladie professionnelle, le sont à hauteur de 50 %.

Le gouvernement souhaite rapprocher la fiscalité de ces indemnités de celle des revenus d'activité, en fiscalisant partiellement les indemnités liées à certaines affections de longue durée, et totalement celles liées aux accidents du travail ou à une maladie professionnelle. Une mesure qui doit rapporter un milliard d'euros dans les caisses de l'État. "Nous faisons face à une explosion des arrêts de travail. Le montant des indemnités journalières va bientôt atteindre 20 milliards d'euros. C'était 12 milliards en 2019, c'est une augmentation de 7 % par an. 20 milliards d'euros, c'est l'équivalent ou presque du déficit de la Sécurité sociale", a défendu le ministre des Comptes publics, David Amiel, ce mercredi. "Ce n'est pas tenable."

Aujourd'hui, la fiscalité est moindre sur les arrêts de travail que sur le travail. David Amiel, ministre des Comptes publics

Le ministre s'est vite retrouvé sous le feu des critiques des oppositions. "Fiscaliser les affections longue durée, c'est une honte", a fustigé le député Mickaël Bouloux (Socialistes). "On a déjà un budget d'austérité, et vous décidez d'enfoncer le clou sur les personnes les plus fragiles", s'est insurgée la députée Marianne Maximi (La France insoumise). "C'est le comble du macronisme. Vous avez creusé les déficits en faisant des cadeaux aux plus riches, et maintenant, vous essayez de les combler en vous prenant aux plus défavorisés et aux malades", a abondé le président de la commission des finances, Éric Coquerel (La France insoumise).

La mesure ne serait pas anodine : quelque 14 millions de personnes vivent avec une affection longue durée en France, ont pointé de nombreux élus. En parallèle, le projet de budget "réduit de 30 % la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises [par rapport à l'année précédente]", a souligné Estelle Mercier (Socialistes). Et d'ajouter : "Moins d'impôts pour les multinationles, plus d'impôts pour les arrêts maladie des salariés. C'est le résumé des 10 années de macronisme."

Ce vote des députés n'entérine pas la suppression définitive de la mesure défendue par le gouvernement. Seule la copie budgétaire finale comptera. Les députés vont poursuivre ce jeudi l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Ils devraient notamment aborder dans la matinée l'un des principaux irritants du texte : le rabot de l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités.