Ces lois qui font votre été: Il y a 90 ans, les congés payés

Retour au début de l'année 1936. A l'époque, beaucoup de Français ignorent encore ce que sont les vacances ; la loi du 13 juillet 1906 a créé le droit au repos hebdomadaire, mais pas les congés tels qu'on les connaît aujourd'hui. Le Front populaire - une coalition de partis de gauche - remporte les élections législatives de mai 1936 et les choses vont évoluer dans le contexte des grèves générales de 1936 qui paralysent l'ensemble du pays.

Parmi les principales revendications des ouvriers : le droit à des congés payés, qui ne figurait pas dans le programme électoral du Front populaire mais prend de plus en plus d'ampleur, ou encore la semaine de 40 heures. Face à la situation, des négociations s'ouvrent avec le patronat, sous la tutelle du nouveau gouvernement et aboutissent aux accords Matignon.

Le 5 juin 1936, Léon Blum, qui a été nommé président du Conseil des ministres (l'équivalent, sous la 3e République, du poste de Premier ministre), annonce, à l’occasion de sa première allocution radiodiffusée, le dépôt immédiat d'un projet de loi dans l'espoir de mettre un terme à l'occupation des usines. "Le gouvernement est résolu à agir avec décision et rapidité pour les travailleurs de la terre comme pour les travailleurs des usines", explique-t-il alors.

"Au moins douze jours ouvrables"

Le texte est adopté le 11 juin 1936 par la Chambre des députés, avec 563 voix pour et une voix contre. La loi est promulguée le 20 juin et les décrets d'application sont pris dès le 1er août, permettant dans la foulée à des Français de partir en vacances et de découvrir la mer, comme le montrent des reportages (voir ci-dessous) et des photos de l'époque.

Le contenu de la loi, qui concerne les secteurs de l'industrie, du commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture, est court : "Tout ouvrier, employé ou apprenti […] a droit, après un an de services continus dans l'établissement, à un congé annuel minimum de quinze jours comportant au moins douze jours ouvrables." La durée est d'une semaine pour tout salarié qui dispose de seulement six mois de services dans l'entreprise.

D'autres lois viendront pour aboutir aux cinq semaines

Les congés payés minimum obligatoires se sont allongés par la suite, du fait de l'action législative, pour aboutir aux cinq semaines actuellement en vigueur en France. C'est le gouvernement de Guy Mollet, sous la présidence de René Coty, qui fait voter le passage à trois semaines en février 1956. 

Et comme pour la troisième, l'entreprise Renault ouvre la voie à la quatrième semaine de congés payés en l'ouvrant à ses salariés en 1962. Il faudra attendre quelques années pour qu'elle soit étendue à l'ensemble des Français, puisque la loi est promulguée en mai 1969, malgré son adoption un an plus tôt, le 2 mai 1968, à l'Assemblée nationale. Les événements de Mai-1968 avaient en effet interrompu la navette parlementaire et il avait fallu attendre quelques mois avec l'examen au Sénat.

La cinquième semaine de congés payés sera, elle, prise par ordonnance – sans passer par le Parlement, donc – en janvier 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy, sous la présidence de François Mitterrand, élu en 1981. "Cette nouvelle semaine de congés payés était vécue comme du temps de liberté en plus. Les Français se la sont appropriée très vite !", se remémorait récemment dans Le Parisien Jean Auroux, alors ministre du Travail.

Et maintenant ? En 2019, le groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi "visant à instituer une sixième semaine de congés payés". Plus récemment, le député Eric Pauget (Droite républicaine) a défendu un texte en faveur d'une monétisation volontaire de la cinquième semaine de congés payés pour renforcer le pouvoir d'achat des travailleurs.

"Ces lois qui font votre été". 
Avec cette série d'articles, LCP vous invite à découvrir les grandes lois qui façonnent nos étés. Congés payés, chèques-vacances, protection du littoral, autoroutes… Derrière ces habitudes qui semblent aujourd'hui évidentes se cachent des textes qui ont durablement transformé le quotidien des Français.