Ces lois qui font votre été: le littoral français

Les plages françaises ne seraient probablement pas tout à fait les mêmes sans cette loi. En 1985, face à l'essor du tourisme et au développement de l'urbanisme sur les côtes françaises, le gouvernement de Laurent Fabius décide de sortir les littoraux des limbes juridiques. Et accouche d'un projet de loi ambitieux qui a l'ambition de concilier aménagement, protection et mise en valeur du littoral. C'est le secrétaire d'État à la Mer, Guy Lengagne, qui porte le texte.

Entrée en vigueur en janvier 1986, la loi littoral part d'un constat : face à l'importante urbanisation des côtes, il est devenu crucial de mettre un frein aux projets immobiliers débridés qui poussent sur tout le territoire. Plus de la moitié des 7.000 kilomètres de côtes françaises sont alors urbanisés ou "mités" par des constructions isolées.

Le texte fixe de grands principes fondamentaux, visant à préserver les espaces naturels, à limiter le mitage du territoire. Plus prosaïquement, la loi pose le principe d'usage libre et gratuit des plages et y interdit la circulation des voitures. Qui dit littoral ne dit pas forcément mer. Au total, 1.212 communes sont concernées, riveraines des mers et océans, mais aussi des étangs salés, des grands plans d’eau intérieurs, ainsi que de certains estuaires et deltas.

Environnement et développement ne sont pas des contraires. Nous devons viser l'écodéveloppement, économie et écologie ensemble. Laurent Fabius, ex-Premier ministre, en 1999

Interdiction des constructions isolées, inconstructibilité à moins de 100 mètres du rivage hors des zones urbanisées, préservation de la qualité des eaux, lutte contre l'érosion, prise en compte des spécificités de chaque littoral... Le corpus est foisonnant et anticipe de nombreux sujets politiques qui deviendront de plus en plus présents dans les futurs débats parlementaires : recul du trait de côte, lutte contre l'artificialisation des sols, décentralisation...

Les mesures du texte ne font pas l'unanimité. Rapporteur du texte, le sénateur RPR (ancêtre des LR) Josselin de Rohan fustige à l'époque une "approche relativement répressive", qui "semble frapper de suspicion le développement des activités touristiques plutôt que d'encourager la conciliation des parties prenantes à l'activité littorale".

Des limites

40 ans après, les observateurs saluent l'ambition du texte, tout en pointant certaines de ses limites. "Le texte de loi a été certainement efficace - même avec des limites - pour la protection du littoral et sa préservation", jugeait dès 1999 Laurent Fabius. Le texte est pourtant souvent perçu par les collectivités concernées comme un cadre trop rigide.

Dans le même temps, certaines associations de défense de l'environnement dénoncent les constructions illégales sur la bande littorale, notamment en Bretagne. Certaines mesures floues laissent libre cours à l'interprétation des élus locaux, favorisant la bétonnisation et l’artificialisation des sols.

En 2015, lassée de devoir respecter l'obligation d'empêcher toute nouvelle construction qui ne serait pas attenante à un bâtiment existant, la commune bretonne de Plouvien décide de céder quelque 19 hectares de bande côtière qui lui donnaient accès à l'Aber Benoît à sa voisine, Trénoglou. En cause, la construction d'une extension à une usine appartenant au groupe agroalimentaire laitier Sill. Un petit séisme, resté un cas unique.

"Ces lois qui font votre été". 
Avec cette série d'articles, LCP vous invite à découvrir les grandes lois qui façonnent nos étés. Congés payés, chèques-vacances, protection du littoral, autoroutes… Derrière ces habitudes qui semblent aujourd'hui évidentes se cachent des textes qui ont durablement transformé le quotidien des Français.

Voir le premier épisode, sur les congés payés. 
Voir le deuxième épisode, sur les chèques-vacances. 
Voir le troisième épisode, sur les autoroutes.