Élections municipales : vers la fin du "tir aux pigeons" dans les petites communes

Le Parlement va-t-il mettre fin au "tir aux pigeons" qui sévit tous les six ans dans les communes de moins de 1 000 habitants ? Derrière cette expression imagée, point de référence à la chasse aux colombidés, mais une pratique permise par le scrutin en vigueur dans les petites villes dans le cadre des élections municipales : le "panachage", qui autorise un électeur à rayer des noms de candidats.

Cette possibilité pourrait toutefois disparaître à la faveur de la proposition de loi "visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité", qui sera examinée en deuxième lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce lundi 7 avril.

Porté par Delphine Lingemann (Les Démocrates), le texte généralise le scrutin de liste paritaire aux élections municipales. Une révolution pour les bourgs et villages de moins de 1 000 habitants, qui représentent 71 % de l'ensemble des communes, et où il ne sera plus possible de se présenter seul. Le gouvernement souhaite l'entrée en vigueur de la réforme dès les prochaines élections municipales, qui auront lieu au printemps 2026.

Si la parité n’est pas légalement imposée, elle ne s’impose jamais d’elle-même. Exposé des motifs de la proposition de loi

En imposant la parité, la proposition de loi vise à renforcer la place des femmes, qui représentent 37,6 % des effectifs dans les conseils municipaux, a pointé Delphine Lingemann lors de l'examen du texte en commission. Autre donnée : plus de 80 % des maires sont des hommes. La proposition de loi prévoit donc que chaque liste devra être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Outre la parité, le texte met également fin à la pratique du panachage, qui amenait des électeurs à voter contre untel ou untel. "Le tir aux pigeons décourage les vocations. Il est vécu comme une véritable punition", a relevé la rapporteure. 

Par ailleurs, la réforme prévoit plusieurs aménagements, afin de tenir compte des particularités des petites communes. Les listes de candidats seront ainsi considérées comme complètes, même si elles comptent deux candidats de moins que l'effectif légal. En outre, des élections complémentaires pourront être tenues en cours de mandat, en cas de départ de plusieurs conseillers municipaux, dans le but d'éviter la multiplication d'élections partielles intégrales. "Cette proposition de loi est gage de simplification et de lisibilité pour les élus", s'est félicitée Delphine Lingemann (MoDem), jugeant que la réforme est à même de répondre en partie à la "crise généralisée de l'engagement".

Et la rapporteure de plaider pour une adoption conforme à la version votée au Sénat le mois dernier. Initialement présentée par l'ex-députée Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), ce texte serait alors définitivement adopté par le Parlement, à environ un an des élections municipales.