Energies renouvelables : le gouvernement compte sur un laissez-passer d'une partie des oppositions

Une haie après l'autre... Après avoir franchi l'étape du Sénat en novembre dernier, le projet de loi relatif "à l’accélération de la production d’énergies renouvelables" sera soumis au vote de l'Assemblée nationale après les questions au gouvernement, ce mardi 10 janvier. 

Le PS pour, LFI et communistes contre, abstention des écologistes

Les députés écologistes ont indiqué dès jeudi, par un communiqué, qu'ils avaient décidé "à ce stade" de s'abstenir. Selon eux, à l'issue de la première lecture à l'Assemblée, le texte n'est "pas à la hauteur du défi" écologique, déplorant notamment un "mécanisme de planification inabouti". C'est un revers pour le gouvernement et les rapporteurs du projet de loi, qui avaient travaillé étroitement avec les écologistes en commission pour prendre en compte leurs desiderata. Pierre Cazeneuve (Renaissance), l'un des corapporteurs du projet de loi, a regretté le fait que "la politique [ait] primé sur la responsabilité".

Au sein des autres groupes de la Nupes, les positions de vote de chaque groupe n'étaient pas définitivement arrêtées lundi. Si les communistes avaient annoncé voter contre le projet de loi, socialistes et "insoumis" n'avaient pas encore établi leur position de vote. Quelques heures avant le vote solennel, c'est désormais chose faite : mardi en conférence de presse, le député socialiste Dominique Potier a annoncé le soutien de son groupe au projet de loi, soulignant les avancées d'un texte malgré tout jugé "inachevé", et la nécessité de "coopérer au nom de l'intérêt général, de l'urgence écologique".

Ce mardi en début d'après-midi, dans un communiqué, les députés "insoumis" ont annoncé qu'ils voteraient contre le projet de loi. Selon le plus grand groupe d'opposition de gauche, le projet de loi comporte des "lacunes majeures". Ils dénoncent notamment le "leurre" de la planification territoriale contenue dans le texte, ainsi que "la marchandisation des énergies renouvelables" - une dynamique à l'opposé de leur vision sur le sujet, notamment détaillé dans la "mission flash" sur les énergies renouvelables en novembre dernier.

LR et le RN et voteront contre, Liot "dans une très très large majorité" en faveur du texte

Du côté des députés Républicains, le groupe s'oriente vers un vote "massivement contre", selon un député LR. Pour la droite, avec laquelle les discussion se sont bien passées au Sénat, mais qui s'estime lésée à l'Assemblée, le texte issu de l'examen en séance publique transgresse plusieurs lignes rouges, notamment sur le déploiement de l'éolien terrestre et le rôle des élus locaux dans les projets d'énergies renouvelables.

Le Rassemblement national, qui n'a pas caché son scepticisme face à la volonté du gouvernement de déployer des "énergies intermittentes", qui menacent au yeux du groupe présidé par Marine Le Pen, les paysages français, s'apprête également à voter contre le projet de loi.

Alors que le résultat du vote pourrait aussi dépendre de la mobilisation dans l'hémicycle, le gouvernement pourrait espère pouvoir compter sur le soutien d'une partie au moins du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires". Mardi en conférence de presse, le député et président du groupe Bertrand Pancher a annoncé que son groupe votera "dans une très très large majorité en faveur de ce texte".

En cas d'adoption, une CMP pour trouver un accord

A la veille du vote, la position des différents groupes, ainsi que les tendances qui se dessinent, devraient permettre au gouvernement de faire adopter le projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale. 

Puis, dans les prochaines semaines une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs se réunira pour tenter de parvenir à un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat. La conférence des présidents de l'Assemblée a fixé la date de cette CMP au 31 janvier. Le groupe "Ecologiste" a indiqué que c'est en fonction de l'éventuel accord qui en sortira que sa position de vote sur le projet de loi pourrait évoluer. 

Article mis à jour mardi 10 janvier à 13h57 : actualisation des positions de vote Socialistes, LFI et Liot.