Fraude "CumCum" : Eric Lombard annonce le retrait d'une instruction fiscale contestée

Eric Lombard met un terme à la polémique sur la question de la fraude à l'impôt sur les dividendes. La ministre de l’Économie a annoncé ce jeudi qu'il retirait une instruction fiscale contestée, prise en mars dernier : cette instruction était accusée par les oppositions d'atténuer les effets d'un dispositif de lutte contre les montages "CumCum", adopté par les parlementaires lors de la loi de finances pour l'année 2025.

"J'ai décidé de retirer le texte en question", a expliqué Eric Lombard ce jeudi, lors d'un point presse organisé après une rencontre avec le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS) et le rapporteur général du Budget du Sénat, Jean-François Husson (LR). Jugeant le dispositif initialement voté par les parlementaires "suffisamment" précis, Eric Lombard republiera ce jeudi un texte d'application sans les dispositions contestées.

"Plusieurs brèches"

Le mécanisme d'optimisation fiscale "CumCum" consiste pour des actionnaires étrangers d'entreprises françaises à éviter l'imposition sur les dividendes en transférant temporairement des titres à un intermédiaire qui n'est pas soumis au prélèvement à la source. "Le préjudice pour le Trésor public de ces pratiques d'optimisation fiscale agressive voire de fraude tout court pourrait représenter jusqu'à 4,5 milliards d'euros", a notamment expliqué le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Charles de Courson.

Les sénateurs, puis les députés, ont donc décidé de voter une disposition luttant contre ce mécanisme dans le projet de loi de finances pour l'année 2025. Mais le ministère de l’Économie a choisi de publier en mars une instruction fiscale excluant du champ de la loi une partie des opérations concernées par le dispositif adopté par les parlementaires. 

Une décision qui a "effaré" le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, mais aussi interrogé son homologue de l'Assemblée nationale, Charles de Courson. Le député Liot, lors d'une séance de questions au gouvernement de juin 2025, a critiqué une "instruction fiscale créant plusieurs brèches et exceptions", de façon "contraire à la volonté du législateur".

Eric Coquerel (LFI) "satisfait"

De la même façon, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI) a accusé le gouvernement d'avoir "contourné le vote de l'Assemblée nationale" lors d'une audition d'Eric Lombard, organisée le 8 juillet dernier. Le ministre de l’Économie et des Finances a alors nié toute volonté d'affaiblir le dispositif voté par les parlementaires.

Le retrait de l'instruction fiscale, annoncé ce jeudi, a été salué par Eric Coquerel, qui a fait part de sa "satisfaction" sur son compte X. Charles de Courson a lui aussi réagi, évoquant un "recul bienvenu" : "Ce revirement est une victoire pour le Parlement, pour la cohérence de notre droit fiscal et pour l'égalité devant l'impôt", a écrit le rapporteur général du budget.