Cybersécurité: l'Assemblée nationale approuve le projet de loi musclant les mesures de protection

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Cyberattaque (illustration)
Cyberattaque (illustration)
par Raphaël Marchal, le Mardi 17 novembre 2026 à 18:05, mis à jour le Mardi 17 novembre 2026 à 18:07

Les députés ont adopté, ce mardi 17 novembre, le projet de loi renforçant les obligations en matière de cybersécurité dans le secteur public comme dans le secteur privé. Le texte a été approuvé dans un contexte marqué par la multiplication de cyberattaques et de fuites de données. Députés et sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur une version commune afin de permettre l'adoption définitive du projet de loi. 

Son adoption à l'Assemblée nationale était attendue depuis plus d'un an. Les députés ont approuvé en première lecture, ce mardi, le projet de loi "relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité", par 464 voix "pour" et 64 voix "contre". Et ce alors que les cyberattaques et autres fuites de données se multiplient, touchant entreprises, administrations et agences publiques.

Le week-end dernier encore, c'est une filiale de La Poste qui a annoncé avoir été touchée par une attaque massive à la mi-septembre. Les coordonnées de 22 millions de personnes ont été dérobées à cette occasion. Ces derniers mois, la liste des entités concernées par des fuites de données s'est considérablement allongée : France travail, Fichier national des comptes bancaires, direction générale des finances publiques, agence France Titres, ministères du Logement et de l'Éducation nationale... Même l'autorité chargée de la cybersécurité, l'Anssi, a été visée.

Le projet de loi, qui devrait aboutir à un "un véritable changement de paradigme en matière de cybersécurité pour les entreprises, en imposant leur sécurisation", selon la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, transpose notamment la directive européenne NIS 2. Théoriquement, la France avait jusqu'au 17 octobre 2024 pour tirer les conséquences de ce texte européen dans sa législation, un retard qui lui vaut d'être poursuivie devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Le texte adopté ce mardi élargit considérablement le nombre d'entités concernées par des obligations renforcées en matière de cybersécurité. Au total, elles devraient passer de 500 à 15 000 à 18 000, réparties dans 18 secteurs critiques. En parallèle, les pouvoirs de contrôle de l'Anssi, une agence déjà décisive en matière de cybersécurité, seront renforcés. En cas de manquement, entreprises, agences ou autre collectivités pourront être sanctionnées.

Un article décrié écarté

Le parcours législatif du texte a été fortement perturbé par un article qui s'est retrouvé dans le viseur des services de renseignement, et notamment de la DGSI. Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, les parlementaires avaient en effet introduit un article censé garantir l'inviolabilité des messageries chiffrées, afin de répondre à la volonté gouvernementale d'introduire des "portes dérobées" destinées à favoriser l'accès à des conversations privées aux forces de l'ordre.

L'article incriminé a finalement été supprimé au cours des débats à l'Assemblée, le gouvernement s'engageant en parallèle à ne pas réintroduire de disposition visant à affaiblir le chiffrement "d'ici la fin de la session parlementaire". Selon le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, la rédaction de cet article, trop large, condamnait en outre "un certain nombre de techniques de renseignement déjà mises en œuvre, déjà autorisées par la loi", dont des "techniques très basique, comme la géolocalisation en temps réel, ou le recueil de données de connexion".

Le projet de loi ayant déjà été adopté au Sénat en mars dernier, une procédure de conciliation va maintenant avoir lieu, afin d'harmoniser les versions votées dans chacune des Chambres du Parlement. Si cette procédure aboutit à un accord, celui-ci sera soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale et du Sénat en vue de l'adoption définitive du texte, particulièrement attendu par les entreprises.