Les Républicains veulent abaisser le taux de TVA applicable aux bars et restaurants

Actualité
le Mercredi 3 juin 2020 à 13:27

Les députés LR souhaitent donner un coup de pouce temporaire aux secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'hébergement touristique. Leur proposition de loi a été rejetée en commission des finances, la majorité préférant se concentrer sur le maintien des aides déjà votées.

Les bars et les restaurants ont rouvert mardi après plusieurs semaines de fermeture forcée. Pour accélérer la reprise, les députés Les Républicains ont proposé mercredi matin de réduire temporairement de 10 à 5,5% le taux de TVA applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration.

Une proposition rejetée en commission des finances, la majorité préférant pour l'instant se concentrer sur le maintien des aides votées pendant le confinement.

"Chute d'activité de 95%"

Les députés Les Républicains ont profité de leur "niche parlementaire" pour présenter leur proposition de loi "visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020".

"Cette baisse permettrait de sauver un grand nombre d'entreprise et d'emplois en permettant la reconstitution de trésorerie qui fait actuellement cruellement défaut", explique Brigitte Kuster, co-rédactrice du texte avec Emilie Bonnivard et Vincent Rolland.

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"Le secteur de l’hôtellerie‑restauration enregistre une chute d’activité de 95% depuis le début du confinement, et les prévisions d’Atout France sur la saison d’été chiffrent cette baisse à 50 %", notent l'élue et ses collègues du groupe LR dans l'exposé des motifs du texte.

La baisse des capacités d'accueil due à la mise en oeuvre des mesures sanitaires et la baisse de la demande sont annonciatrices de temps difficiles. Brigitte Kuster

"Obsession de renflouer la trésorerie"

"Le choix du gouvernement et de la majorité n'a pas été celui de baisser les taux de TVA ou d'exonérer de la TVA pendant les grands plans de soutien à l'économie", a rappelé mercredi le rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin.

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Le député La République en Marche a défendu le prolongement des aides votées lors du confinement : baisse des charges mais aussi soutien à la trésorerie grâce au fonds de solidarité, aux prêts garantis par l'Etat et à l'activité partielle.

"Je crois qu'il faut rester, pendant l'année 2020, en tout cas jusqu'au projet de loi de finances, sur cette obsession de renflouer la trésorerie de ces structures [de l'hôtellerie-restauration]", a expliqué Laurent Saint-Martin. "Les aider à avoir des marges, je crois profondément que ce sont des sujets de l'après", a ajouté l'élu, qui n'a toutefois pas donné "de fin de non-recevoir absolue".

Le MoDem, le groupe Ecologie Démocratie Solidarité et La République en Marche ont voté contre la proposition de loi des Républicains. Malgré le soutien des élus communistes, socialistes et du groupe Libertés et Territoires, elle n'a donc pas été adoptée.

Le texte sera examiné en séance publique le jeudi 11 juin.