Principes de la République : les députés créent un "délit d'entrave à la fonction d'enseignant"

Les députés créent un "délit d'entrave à l'exercice de la fonction d'enseignant". La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a adopté un amendement d'Annie Genevard (Les Républicains) qui inscrit cette nouvelle infraction dans le code pénal.

"Depuis l'assassinat de Samuel Paty, il est nécessaire de distinguer dans notre code le fait de s'en prendre à un enseignant", a expliqué la députée. L'amendement punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende "le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’Education nationale".

Annie Genevard entend ainsi s'attaquer à la "zone grise de la pression" et espère aider les enseignants qui parfois "renoncent à certains enseignements".

Cet amendement a pour objet de créer un délit d’entrave à la fonction d’enseignant dans le cadre des programmes édictés par l’Éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs. Extrait de l'amendement

La députée LR a reçu le soutien de certains membres de la majorité comme Francis Chouat (apparenté La République en marche) ou Isabelle Florennes (MoDem). Cette dernière s'est félicité sur Twitter de l'adoption de l'amendement, soulignant qu'elle l'avait voté "avec ses collègues démocrates".

"Effet paradoxal"

La proposition avait pourtant fait l'objet d'un avis défavorable de la rapporteure Laurence Vichnievsky (MoDem) et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. "Ce que vous visez est déjà réprimé par le code pénal", a ainsi expliqué la rapporteure. Laurence Vichnievsky estime même que la proposition des députés Les Républicains aurait pour "effet paradoxal de diminuer la répression des actes" qu'elle entend combattre. La rapporteure juge, par ailleurs, que l'article 18 du texte - qui crée un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion malveillante d'informations relatives à la vie privée - est plus efficace.

"D'autres professions sont évidemment menacées, on ne peut pas les distinguer", a ajouté Eric Dupond-Moretti, qui a développé les mêmes arguments que Laurence Vichnievsky. Face au risque d'être mis en minorité, le Garde des sceaux a proposé à Annie Genevard de retravailler sa proposition en vue de la séance publique. En vain. L'amendement a été adopté par 18 voix contre 16.